RENCONTRE DU DONNER ET DU RECEVOIR : Les OSC et Communes du Nord Ouest à L’Extrême – Nord

Du 26 au 28 juillet 2010 VSO, a convié ses partenaires du Nord Ouest à venir partager avec ceux de l’Extrême-Nord. Il s’agit d’une deuxième visite faisant suite à celle effectuée à Bamenda, les 22 et 25 février 2010. Ladite visite avait pour objet de créer un lien d’échange. Il s’agit précisément de :
• Apporter un appui à l’actuel processus de partage, d’apprentissage d’expérience entre les organisations de la société civile et les communes tel qu’identifié lors du précédent voyage d’échange ;
• Apporter un appui aux liens/réseau et la collaboration entre les organisations de la société civile et les communes;
• Ressortir les défis rencontrés par les partenaires du projet comme une opportunité d’apprentissage.
Les OSC des deux Régions se sont retrouvées le 26 et 27 dans les locaux d’ACDEV – Cameroun, Point Focal de Dynamique Citoyenne Extrême – Nord. Les travaux commençaient les matins à partir de 8h30mn et prenaient fin autour de 16h.
Les OSC NWADO et NOWEFOR (venant de Bamenda) et MDDHL, DC-EN, CADEPI et ALDEPA venant de l’Extrême-Nord ont pris part aux travaux.

Lundi 26 juillet 2010
Première journée des travaux à DC – EN.
Les participants ont fait leur arrivée aux environs de 8h30mn et c’est à 9h que le Point Focal DC-EN a passé son mot d’ouverture lançant les travaux. La suite était consacrée à la présentation des participants et des OSC. Tour à tour sont passées le DC-EN et NOWEFOR. Pour ces OSC, il s’agissait de :
• Dire ce qui a motivé sa création;
• Donner sa Vision sa Finalité et ses enjeux
• Faire découvrir ses principes, ses objectifs et ses modes d’actions
• Présenter son historique, ses réalisations
• Faire connaitre ses difficultés rencontrées et perspectives
Après donc cette séquence, il était question de faire des discussions en plénière avec quelques suggestions et question-réponse. Le point qui a marqué le plus NOWEFOR est l’expérience de DC-EN en matière de plaidoyer. La présentation de NOWEFOR axée sur le membership, l’action– apprentissage et la micro finance avec les banques du village ont suscité la curiosité de DC-EN.

Mardi 27 juillet 2010
Descente à Moutourwa et suite des travaux à DC EN.
Ce jour, il était question de faire une visite d’échange à Moutourwa avec des escales. Durant le parcours il y a eu un arrêt à la FAPEN. C’est autour de 10h que l’équipe formée des OSC a trouvée sur place à la Commune de Moutourwa le staff de ladite commune et celui de VSO.
Les échanges entre les communes hôtes et la Commune de Moutourwa ont laissé place à la visite des locaux de cette dernière. Une visite de courtoisie chez le Sous Préfet de la localité s’en est suivie et une descente dans un champ expérimental a mis fin à ce déplacement.
C’est aux environs de 13h que le retour à DCEN a eu lieu avec immédiatement la présentation de MDDHL et celle de NWADO. Pour permettre une bonne compréhension à tous les participants, des discussions en plénière avec quelques suggestions et question-réponse ont durée plus d’une heure et demie de temps.
Il résulte de la présentation de MDDHL qu’un pesant d’or est donné à l’éducation aux droits humains. Tandis que pour NWADO le réseautage est la chose la mieux maîtrisée.
Dans l’optique de renforcer les capacités des uns et des autres, un groupe par Région à été formé. Les OSC de l’Extrême–Nord ont travaillé sur le plaidoyer et ceux du Nord Ouest sur le membership, suivi des discussions en plénière avec quelques suggestions et question-réponse.

Mercredi 28 juillet 2010
Premier jour des travaux à INADES FORMATION avec les Communes
D’entrée de jeux, l’un après l’autre, un représentant des communes, celui des OSC venant du Nord Ouest et un membre du staff VSO ont fait la rétrospective des deux précédentes journées a été fait.
Les participant ont été appelé à former Quatre groupes de travail constitués : 2 pour la société civile et 2 pour les communes en fonction de leurs régions. Ces groupes ont faire le brainstorming sur les liens majeurs créés après le denier voyage d'échange et d'autres liens existant. Il s’agissait entre autre de répondre aux questions qu'est ce qui s'est bien passé et ce qui ne l'a pas été ? Quels sont les facteurs responsables de ces succès et ces défis ?
Les rapporteurs des groupes ont présenté les résultats de leurs discussions en groupe.
Par la suite, Les quatre groupes ont utilisé le Modèle « start - stop – continue » pour dessiner des leçons sur l'établissement des liens/le partage d'expérience et proposer des moyens pour faire face aux défis rencontrés. Leurs résultats ont été présentés en pléniers.

Jeudi 29 juillet 2010
Deuxième jour des travaux à INADES FORMATION avec les Communes
C’est le briefing du travail de la veille d’un participant qui a introduit un membre du staff de VSO qui a présenté aux participants les possibilités de collaboration avec le CESO.
Le Chef service Régional des communes pour l'Extrême-Nord a par la suite entretenue l’assistance sur la décentralisation. Le facilitateur de VSO a utilisé le « role-play » pour démontrer l'Apprentissage par l'Action. L’objectif de cette activité est de voir qui remporte le plus grand nombre de chaises. Vingt (20) chaises ont été mises à la disposition de trois participants pour mettre dans trois localités identifiées avec comme instruction qu'aucun participant ne doit saisir la chaise prise par un autre. A la fin de l'exercice, le facilitateur a relié ce jeu à l'Apprentissage par l'action. Puis, démontrer sur le Flip-chart les différentes étapes de l'Apprentissage par l'Action.
Quatre groupes ont été formés en fonction des Région. Il y’avait d’un coté les OSC subdivisés et de l’autre, les Communes aussi scindées. Chaque commune et OSC a préparé un stand pour présenter ses offres et demandes suivant une approche de marketing pour attirer les consommateurs (communes et organisations de la société civile), basée sur le principe que « l'apprentissage est la seule commodité qui grandi quand elle est partagée ». Les groupes ont ensuite empaqueté leur offre en apprentissage de façon attractive pour leur profit d'abord et puis pour les consommateurs.
Les stands étaient constitués essentiellement des demandes et des offres d'apprentissage. Les communes et les organisations de la société civile ont organisé la vente et l'achat des besoins en apprentissage et sans « argent ». Chaque institution ou organisation devra revoir ses besoins sur la base du feedback du businessman ou businesswoman après être revenu de la mission exploratoire des stands.
Cet exercice a permis aux groupes de s'accorder les sources d'apprentissage identifiées et de prendre des décisions pour l'acquisition de l'apprentissage.
Les Meta-cards ont été distribués aux partenaires pour leur permettre d'écrire trois ou cinq défis rencontrés dans l'expression de leurs besoins d'apprentissage ou pour apprendre d'un autre partenaire ou pour partager l'expérience avec une autre organisation. Les résultats ont été présentés en plénière et regroupés suivant des entêtes spécifiques et des stratégies ont été proposées par des partenaires.
Volontairement vers la fin de la journée trois participants ont raconté en compétition chacun une histoire sur leurs efforts réussis ou échouée. Les critères du choix de la meilleure histoire ont décidés par le jury qui a été désigné pour faciliter cette session. Par la suite, les participants ont chacun regagné leurs groupes respectifs et ont utilisé l'approche « arrêt Reprise, et Continuation » pour évaluer le voyage.
C’est l’unanimité que tous les participants ont émis le veux de voir l’ensemble des nouvelles connaissances et relations acquis se matérialiser avec l’appui incontournable de VSO. Par ailleurs, DC – EN a identifié comme produits intéressants :
• La signature publique des contrats de marchés publics (Dans le cadre d’un plaidoyer, DC EN fera épouser cette pratique aux communes de la Région). C’est la Commune de Santa qui la pratique;
• Le membership pour permettre une bonne mobilisation et gestion des OSC de la Région. NOWEFOR a cette capacité et l’expérience nécessaire.
Un formulaire d'évaluation distribué aux participants pour remplissage a mis un terme aux quatre jours de travaux alors qu’il était 15h 37mn.

Le Volontaire National RESAEC – DCEN
Mamoudou LOULOU
Pour Dynamique Citoyenne Extrême-Nord
Le Point Focal, ACDEV-Cameroun
Mahmoudou Abdoul Kadiri

LUTTE CONTRE LES MARIAGES PRECOCES ET FORCES : un forum organisé par l’ALVF est en vue

Ce programme s’inscrit dans la continuité des actions du projet « stratégies de lutte contre les violences faites aux filles : mariages précoces et forcés ».
Les mariages précoces et forcés ont été identifiés par l’ALVF comme la violence la plus vécue par les filles dans notre région en général et dans le département du Diamaré en particulier. Malgré une prise de conscience réelle de l’utilité de l’éducation de la jeune fille, les réticences rencontrées chez certaines couches de la société sont liées à la pratique des mariages précoces et forcés. C’est alors que de nombreuses filles se voient leur dignité bafouée et sont privées de leurs droits à la santé, à l’éducation faute du refus d’établissement d’actes de naissance, de la préférence du garçon à la fille…
Face à cette situation, l’ALVF depuis 2000 a mis en place une stratégie de lutte contre ces pratiques discriminatoires à l’égard de la fille. A cet effet, elle a suscité :
Au niveau micro : la création et le fonctionnement des groupes de plaidoyer à savoir : Association pour la Promotion de l’Autonomie et des Droits de la Fille/Femme (APAD composée des filles victimes et survivantes de violences encadrées et suivies par l’ALVF) , les Brigades de Dénonciation regroupant les acteurs de la communauté éducative (sensibilisation des populations, dénonciation, gestion et animation des centres d’écoute et des clubs de filles dans les écoles primaires) et le Réseau des Femmes de l’Extrême-Nord pour la Gouvernance Locale ( REFENGOL composé des femmes militantes au sein des partis politiques et leaders des associations féminines : portage des préoccupations réelles des filles et femmes dans les instances de prise de décisions, formation et éducation à la citoyenneté responsable, conscientisation des communautés et dénonciation ).
Au niveau méso : réalisation d’une étude départementale sur les mariages précoces et forcés, mobilisation des OSC pour le portage collectif des actions de plaidoyer en matière de lutte contre les mariages précoces et forcés (projet PASOC).
Au niveau macro : enquête nationale en cours sur les mariages précoces et forcés
Dans ce sillage, l’ALVF/EN et ses partenaires organisent un forum sur les Mariages Précoces et forces en date du 21 septembre 2010. Ledit forum a pour :
But
Réduire la sous scolarisation des filles dans le cycle primaire de l’éducation et dans le secondaire à travers la vulgarisation d’une circulaire départementale (arrêté préfectoral) interdisant la pratique des mariages précoces et forcés.
Objectif global
Mener un plaidoyer en direction des élus locaux et des autorités administratives, traditionnelles et religieuses en vue d’adopter des mesures contraignant les parents d’envoyer leurs filles à l’école, d’éradiquer les mariages précoces et forcés et de faciliter la procédure d’obtention des pièces officielles aux filles
Les membres du collectif sont :
Dynamique Citoyenne (DC) comme réseau, PUBLIC CONCERN, CAPROD, ALVF, VSF, WESDE et RESAEC pour le compte des OSCs.

AFSU-EN : RAPPORT D’ACTIVITES 2009

ASSOCIATION
DES FRERES ET
SŒURS UNIS DE
L’EXTREME-NORD
AFSU-EN
Maroua : Mars 2010
BP s/c 57 Maroua -Cameroun
Tél. Bureau : (+237) 22 16 49 81
Port. : (+237) 99 54 87 31/ 96 05 83 95 / 76 99 66 15
Email : afsumaroua@yahoo.fr

Réalisé par :
Mme Madam Rosaline ; Trésorière générale.
Mr Sadou Bakari, Secrétaire Général, Secrétaire comptable par Intérim,
Mr SALI Abdoulaye, responsable suivi et évaluation des activités.
Supervision :
Mme VONDOU Née Ndongo Pauline,
Présidente de l’AFSU-EN/Mar

MOT DE LA PRESIDENTE
DE l’AFSU-EN/MAR
La lutte contre le VIH dans notre région s’améliore et la société civile dans toutes ses composantes reconnaît la nécessité de ne pas croire la bataille gagnée. Les ARV ne constituant pas une solution définitive, la prévention et la prise en charge doivent conserver toute leur actualité. Si le sida n’est plus de nos jours une maladie de la honte, il demeure une douleur qui marginalise et qui empêche d’être comme les autres : Les unions impossibles et les foyers brisés sont un lourd fardeau dans nos société et communautés, Les conséquences physiologiques et les contraintes des régulières prises de médicaments à vie ne correspondent pas à l’idéal d’une vie qui se veut paisible ! Que d’orphelins abandonnés sur les sillons de ce fléau, que de nuits sans sommeil pour les personnes sortant d’un Centre de dépistage après un résultat qui tombe sur leur « ciel serein » comme un coup de foudre ! Les familles sans un papa ou une maman sont nombreuses et le fléau continue de se propager, surtout parmi les jeunes. Le mal est toujours là et la misère qui l’accompagne également. Mais les efforts pour soulager les maux de la société se poursuivent dans un contexte où d’autres difficultés semblent s’annoncer dans d’autres domaines. Assurément la société Camerounaise en générale et celle de l’Extrême-Nord en particulier pourra encore être amené à se forger une mentalité de temps de grandes épreuves. Nous sommes engagés dans le combat contre le VIH, mais nous partageons avec la communauté les autres réalités de la pauvreté, aussi terribles, qui amplifient le mal causé par le VIH. Nous remercions du fond du cœur le Docteur Djao Rebecca, Délégué Régional de la Santé Publique pour l’Extrême- Nord ; Mr le Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté urbaine de Maroua, le Docteur Sadjo Aboubakar, Directeur de l’Hôpital Régional de Maroua et tout son personnel, le personnel du Groupe Technique régional de lutte contre le sida de l’Extrême-Nord, Mme Djenabou Tidjani épouse du Gouverneur de la Région de l’Extrême-Nord, Mme le Délégué Départemental des Affaires Sociales du Diamaré, la CTRV station régionale de l’Extrême-Nord à Maroua, les responsables du réseau Dynamique Citoyenne Extrême-Nord, tout le personnel de VSO Maroua, Mme Aminatou Mourbaré de Actionaid Maroua, le personnel du projet BERAC/GICAF Maroua, Mr GAÏBI de ACDES Maroua, laMaison Oblate d’Accueil et de retraite de Maroua, DED Maroua , le Maire de l’Arrondissement de Maroua 2ème , tous les responsables des associations des PVVIH de l’Extrême-Nord qui ont bien voulu collaborer avec nous. Au plan national, nous adressons nos profondes gratitudes à tous nos partenaires et amis qui nous ont soutenus en 2009, notamment : le CNLS/GTC/Fonds Mondial, CARE Cameroun (Projet de Mobilisation de la société civile pour la lutte contre le VIH/sida) , IRESCO à travers le Magazine ENTRE Nous Jeunes et Vie de Jeunes, Mr James Klovis Kayo, Coordonnateur région Afrique centrale de Central Africa Treatment Action Group CATAG, Mr NJOCK Jean Pierre, Administrateur Délégué de I-change , Mr IROGO Michel , président du conseil d’administration du Réseau Camerounais des Association des personnes vivant avec le VIH /sida (RéCAP+) ainsi que tous les autres membres , le FISSMST/ sida , ACMS, et à tous ceux qui se sont soucié de nous et continuent de nous apporter leur aide et leur cœur. Aussi, nous adressons nos remerciements à tous nos membres, à tous nos bénévoles, à tous nos Relais/Volontaires communautaires et aux communautés, car nos réalisations n’auraient été possibles sans leur engagement et disponibilité.
La présidente de l’AFSU-EN/MAR
Mme VONDOU Née
Ndongo Pauline

PRESENTATION DE L’ASSOCIATION
AFSU-EN/Mar (Association des Frères et Sœurs Unis de l’Extrême-Nord à Maroua) est une association créée le 02 octobre 2001(suite à la transformation de AFSU Cameroun antenne de l’Extrême-Nord en association) puis légalisée le 22 Mai 2002. Elle est une association Apolitique et a but non lucratif composé à 100 % des personnes infectées/affectées par le VIH/sida. Son siège est à Maroua département du Diamaré. Son bureau se trouve actuellement au sein de l’Hôpital Régional de Maroua (Bâtiment du Planning Familial)
AFSU-EN/Mar se fixe les objectifs suivants :
1. Regrouper les personnes Infectées / Affectées par le VIH/sida/ et assurer leur prise en charge Psychosociale ;
2. Faciliter l’Accès aux soins et Traitements pour les PVVIH ;
3. Initier des Activités Génératrices de Revenus (AGR) pour les PVVIH et sa famille ;
4. Défendre les intérêts des personnes vivant avec le VIH/sida/TB qui feraient l’objet de discrimination fondée sur leur statut sérologique ;
5. Eduquer les PVVIH à vivre positivement afin de garder espoir ;
6. Organiser le Plaidoyer pour mobiliser la solidarité sociale autour des PVVIH et OEV ;
7. Informer les Communautés PVVIH sur les recherches du traitement du sida ;
8. Mener les activités de Prévention des Infections Sexuellement Transmissibles (IST/sida ainsi que la Tuberculose ;
9. Sensibiliser, informer et éduquer la population sur le VIH/sida et toute autre pandémie ;
10. Promouvoir la collaboration avec tous les partenaires impliqués dans la lutte contre le VIH/sida/TB (gouvernement, formations sanitaires, ONGs, Associations, réseaux, bailleurs de fonds, organismes internationaux, etc.) ;
L’association compte 67 Membres au 31 Décembre 2009 (6 hommes, 61 femmes) et environ 1500 PVVIH suivies au
CTA de Maroua bénéficiaires de ses activités.
Les principales activités de l’association sont :
„h Counselling dans les formations sanitaires( Hôpital régional de Maroua depuis 1999 et dans son bureau, pendant
les sorties de l’Unité Mobile de dépistage volontaire organisé par le GTR-EN(Groupe Technique Régional) ;
„h Visite à domicile (VAD) et à l’Hôpital (VAH)
„h Soutien aux PVVIH et des OEV(médical,nutritionnel,AGR,Scolaire,habillement,juridique etc.)
„h AGR (Activités Génératrices de revenus)
„h Plaidoyer
„h Information/orientation
„h Prévention de la transmission Mère enfant
„h Séances de causerie (nutrition, observance, prévention, spiritualité, etc.)
ƒ¶ Réseaux:
AFSU-EN est membre des réseaux suivants :
„h Réseau Camerounais des Associations de PVVIH (RéCAP+) depuis 2002.
„h Membre fondateur du Réseau HAIROU-EN (Réseau des Associations des PVVIH de l’Extrême-Nord) crée en juin 2008
„h Membre du Réseau Dynamique Citoyenne Extrême-Nord
ƒ¶ Adresse de l’organisation
„h Association des Frères et Sœurs Unis de l’Extrême-Nord à Maroua (AFSU-EN/Mar)
BP s/c 57 CPDV (Centre de Prévention et Dépistage volontaire de l’Hôpital Régional de Maroua)
Région de l’Extrême-Nord, Département du Diamaré ;Arrondissement de Maroua 2ème.
Tél. : Bureau : (+237) 22 16 49 81
Email : afsumaroua@yahoo.fr / afsumaroua.cm@gmail.com
Peresonnes Contacts :
„h La présidente : Mme Vondou Pauline : (+237) 99 54 87 31
„h La trésorière générale : Mme Madam Rosaline : (+237) 96 05 83 95

INTRODUCTION
Le présent rapport décrit et quantifie les activités menées par AFSU-EN/MAR grâce aux soutiens multiformes émanant de plusieurs partenaires impliqués dans la lutte contre le VIH/sida et à l’engagement de ses membres.
Les points développés sont :
1. Le rapport Narratif
2. Le bilan quantitatif des activités
3. La visibilité de l’AFSU-EN/Mar
4. La conclusion sur le rapport 2009
5. le bilan financier 2009
6. Conclusion

RAPPEL DES OBJECTIFS De l’AFSU-EN/MAR EN 2009.
L'objectif global
Améliorer l’état de santé des PVVIH membres et autres par la sensibilisation et la prise en charge communautaire.
Les objectifs spécifiques
Prendre en charge sous l’angle communautaire les personnes vivant avec le VIH/sida y compris les membres de l’AFSU-EN/MAR enregistrées au Centre Traitement Agréé de Maroua.
Améliorer les connaissances des personnes vivant avec le VIH et leur famille sur l’infection à VIH/sida.
Sensibiliser les communautés urbaines et rurales sur l’infection à VIH/sida.
Créer un cadre de concertation et d’expression entre les PVVIH.
Faciliter l’accès aux soins et aux médicaments aux PVVIH par un plaidoyer auprès du personnel de santé et autres structures de prise en charge ;
Promouvoir le dépistage par des séances des conseils Pré et post test, la pose des affiches dans les lieux publics, la distribution des dépliants….
Soutenir les orphelins et enfants vulnérables encadrés par l’association sur les plans scolaire, alimentaire et vestimentaire.

RAPPORT NARRATIF
Au cours de l’année 2009, AFSU-EN/MAR a essentiellement renforcé deux volets de la lutte contre le sida : la prévention et le soutien psychosocial des personnes infectées et affectées.
Organisation du travail
En 2009, AFSU-EN/MAR a travaillé en impliquant plusieurs membres selon les besoins et les compétences disponibles.
Une équipe composée d’une coordinatrice des actions (la présidente), d’un superviseur des activités, des conseillers en IST/VIH/sida, d’un responsable chargé du suivi et évaluation des activités…etc., ont travaillé durant toute l’année, pour l’animation de la vie de l’association.
Souvent, il a été fait appel aux autres membres bénévoles formés pour l’exécution de certaines actions de masse (Participation aux actions culturelles, sensibilisations du grand public etc.).
Les aspects psychosociaux (VAD, VAH, les la distribution de vivre, l’organisation des groupes d’auto support de même que les activités de Counselling Pré et Post test à l’hôpital Régional de Maroua…) ont été confiés aux ARC et autres personnes ressources désignées parmi les PVVIH.

L’évolution des actions au cours de l’année 2009
L’année 2009 a été une année de consolidation des acquis précédents, et de mise en œuvre de nouvelles stratégies en par l’association pour la lutte contre le fléau.
Cela a fait que durant l’année 2009, AFSU-EN/MAR a enregistré une très grande fréquentation de son Bureau par rapport aux années passées (voir fréquentation du bureau dans le bilan).
Dans le volet prévention, la prise en compte des trois formes de prévention (primaire, secondaire et tertiaire) ont permis à AFSU-EN/MAR de franchir la barrière de la monotonie dans la sensibilisation pour amorcer les actions permettant, dans un contexte évolutif, un réel changement de comportement des populations vis à vis des IST/VIH/sida. Ainsi, des innovations ont permis d’explorer d’autres formes d’approche des populations. Au titre de ses innovations on peut citer les échanges individualisés, largement exploités en 2009 pour faire passer des messages en plus des causeries de proximité.
La célébration du Candlelight mémorial par AFSU-EN/MAR le 18 Mai 2009 a permis à l’association d’atteindre un public plus large et de bénéficier d’une meilleure visibilité.
Les membres du Bureau Exécutif de AFSU-EN/MAR ont estimé en 2009 avec juste raison que les messages d’information sur la fidélité, l’abstinence ou le port de préservatif sont dépassés. Car les populations ont été suffisamment informées. A présent, il faut surtout les aider à changer de comportement. C’est pour cette raison que le conseil et l’encouragement des populations pour le dépistage anonyme et volontaire ont pris une place primordiale dans les actions de prévention au cours de l’année 2009.
Dans le domaine du soutien aux personnes infectées et affectées, Il faut dire que l’activité de conseils et dépistage que réalise les conseillers (ARC) depuis 2005 au sein du Centre Traitement Agréé de Maroua a augmenté le nombre des PVVIH qui est passé d’environ 30 personnes en 2005 à environ 850 personnes prises ou à prendre en charge pour l’année 2009, la plus part des personnes dépistées positives étant inscrites au sein de l’association pour la prise en charge ( tous les médecins et autres personnels soignants orientent leur patients vers l’association étant attendu que le bureau de l’association se trouve au sein du CTA) Les bénéficiaires dans l’exécution des activités
Durant l’année 2009, certains bénéficiaires (PVVIH) ont été associés à l’exécution de certaines taches. Ainsi, elles se sont organisées de manière à avoir des informations sur l’évolution de la santé des uns et des autres à travers les VADVAH et l’organisation des groupes d’auto-support ; leur intervention dans les séances de sensibilisation à travers les causeries éducatives ont rendu apparemment les messages plus recevables.

L’impact des résultats sur la vie de l’association
De part sa relative longue expérience acquise dans l’exécution des différentes actions, AFSU-EN/MAR tient désormais
la position d’association leader reconnue par les autres associations, pour ce qui est de la lutte contre le VIH et surtout l’amélioration des conditions de vie des PVVIH de la région. En 2009 AFSU-EN/MAR a continué de travailler d’arrache-pied pour être à la hauteur des taches qui lui reviennent et cela a eu pour effet de mobiliser chaque jours autour de l’association davantage de PVVIH.

Les difficultés
De nombreuses difficultés ont été enregistrées durant l’année 2009. Les plus importantes sont :
„h L’enregistrement de nouvelles personnes à travers le dépistage au Centre de Traitement Agréé de Maroua a mis en difficulté la prise en charge, les moyens disponibles très limités, ayant été rapidement dépassés.
„h Malgré les démarches auprès de certains partenaires et institutions humanitaires de Maroua, les demandes en
appui en faveur de la prise en charge des indigents sont restées sans réponses.
„h La suspension momentanée par le MINSANTE des activités des ARC au sein des CTA/UPEC a favorisé la démobilisation d’un certain nombre des PVVIH sous ARV (augmentation du nombre des perdus de vue)
„h La multiplication hasardeuse des associations des PVVIH dans la Région favorisant la division de ces dernières ;
„h La discrimination des malades au sein de la communauté et dans les formations sanitaires qui est toujours
présente ;
„h Les ruptures répétées des réactifs des CD4 au CTA de Maroua à favorisé non seulement la démobilisation des PVVH voir le décès précipité, mais également n’a pas permis à augmenter la file active des PVVIH à mettre sous ARV ;
„h L’insuffisance des moyens de déplacement pour rechercher les PVVIH qui sont sous ARV et perdus de vue (qui ne sont pas venus chercher leur traitement ARV au CTA de Maroua depuis 3 mois)
„h Les difficultés d’ordre techniques et manque de volonté de certains membres ont surtout été ressenties lors de la capitalisation des informations et dans l’organisation des outils de travail.
„h Insuffisance des médecins surtout les spécialistes en VIH
„h Pas une collaboration efficace entre les OBC/et structure sanitaire pour une meilleure prise en charge des
PVVIH.

Les perspectives
- AFSU-EN/MAR compte désormais travailler en synergie avec les autres associations de la région et hors de la région pour mieux répondre aux aspirations des bénéficiaires (renforcement du fonctionnement du réseau HAÏROU-EN et travail en partenariat avec d’autres associations de PVVIH des autres régions par exemple pour répondre aux différents appels à projet)
- La recherche de partenaires pour la mise en place des AGR au profit des PVVIH du CTA de Maroua.
- L’intensification des activités de prévention de la transmission mère enfant par le VIH/sida
- la Création d’un centre d’accueil des PVVIH propre à l’association.
- Promotion du Dépistage Volontaire du VIH à travers la région ;
- Intensifier des actions de plaidoyer auprès de nos différents partenaires ;
- Intensifier la collaboration avec les autres OBC et leader d’opinion dans un continuum de soins
- Entreprendre des actions de partenariat avec les chefs d’établissement,le chef traditionnel, et religieux pour un meilleur
encadrement des OEV
- Faciliter l’accessibilité aux ARV (aide à l’observance) à ceux qui sont éligibles
- Intensifier les rencontres des groupes d’auto support au sein de l’association et au CTA de Maroua ;
- Intensifier les actions pour la réduction de la discrimination vis-à-vis de PVVIH ;
- Rechercher des financements pour soutenir des examens biologiques et le traitement des infections opportunistes des indigents.
- Former les bénéficiaires en alphabétisation pour leur permettre de mieux s’informer sur les IST/VIH/sida et surtout
le traitement ARV.

BILAN QUANTITATIF DES ACTIVITES
FREQUENTATION DU BUREAU DE L’AFSU-EN/MAR
Durant l’année 2009 le Bureau de l’AFSU-EN/MAR a enregistré plusieurs visites (environs sept cent personnes) pour
divers motifs.
le tableau ci-après illustre la répartition de ces visites par motif.

MOTIF DES VISITES
Sexe et Catégorie Conseils Pour dépistage Volontaire Infos Post test Renseignements Aide à l’observance des ARV Tuberculose Partenaires documents PTME Sollicitation Appui Autres Total
Hommes 53 16 21 73 12 7 17 0 42 7 248
Femmes 46 27 38 107 0 13 1 31 143 24 471
Enfants 9 5 0 0 0 0 0 0 14 0 28
Total 108 35 59 183 12 20 18 31 199 31 747
LES FORMATIONS
Dans le but de mieux conduire ses actions et accroître sa capacité opérationnelle sur le terrain, l AFSU-EN/MAR a bénéficié de certaines formations et a pris part à des ateliers organisés par des partenaires au cours de l’année 2009 De même dans le but de partager leur compétence, les membres de AFSU-EN/MAR ont eu à dispenser des formations en interne pour d’autres membres de l’association (au cours des réunions regroupant l’ensemble des membres).
Formations reçues par les membres de l’AFSU-EN/MAR
- Participation de 6 membres (4 ARC et 2 VRC) à la formation sur la prise en charge globale et communautaire des
PVVIH organisé par CARE Cameroun (Projet de Mobilisation de la société civile pour la lutte contre le sida au Cameroun) à Maroua
- Participation d’un membre à l’atelier de renforcement des capacités des membres du conseil d’administration et des
bénévoles du RéCAP+ en matière de gestion d’un réseau national de PVVIH organisé par le RéCAP+ à Yaoundé
- Participation de 2 membres à l’atelier national d’information et de renforcement des capacités sur l’accès universel à la
prévention ,au traitement ,soins,soutien,et non discrimination lié au VIH/sida organisé par le CATAG/I-CHANGE à Yaoundé
- Participation d’un membre à l’atelier d’imprégnation des membres de la task force et de validation des outils de l’étude
concernant l’enquête qualitative sur l’accès aux soins et traitements des PVVIH au Cameroun organisé par FISSMST/
sida à Mbalmayo
- Participation au séminaire de formation administrative et financière décentralisée des partenaires du « Projet « de Mobilisation de la société civiles pour la lutte contre le VIH/SIDA » par CARE Cameroun à Yaoundé
- Participation de 3 membres à l’atelier de renforcement des capacités des Maires et de représentants des Associations des PVVIH organise par le PNUD en collaboration avec le CNLS et en partenariat avec l’Alliance des Maires et Autorités Municipales Contre le VIH/SIDA au Cameroun à Maroua
- Participation de 3 membres à l’atelier d’information et de formation sur le programme de subvention du Fonds de Collaboration du VIH organisé par le RéCAP+( point focal de l’Extrême-Nord) en partenariat avec le CATAG à Maroua.
-Participation d’un membre (ARC) à l’atelier de renforcement de capacités des DISTRICT de SANTE et PTME et en mobilisation communautaire organisé par la direction de lutte contre la maladie du Ministère de la santé Publique en partenariat avec l’Unicef à Ngaoundéré.
- Participation de 2 membres au séminaire de formation aux organisations de la société civile (OSC) de la région de l’Extrême-Nord sur la gestion et comptabilité de base organisé par le CDD Maroua/PASOC Plusieurs autres formations organisées par VSO Maroua, le projet BERAC/GICAF, l’association MOGNA MOT, le réseau Dynamique Citoyenne EN ont vu la participation des membres de l’AFSU-EN/Mar

ACCOMPAGNEMENT ET PRISE EN CHARGE DES PVVIH
Soutien psychosocial
Visites à domicile et Visite à l’hôpital
Recherches de perdus de vue
Cette activité couramment appelée VAD ou VAH (visite à domicile ou visite à l’hôpital) a consisté à rendre visite aux malades ou à leurs familles à domicile ou à l’hôpital afin de s’enquérir de leur état de santé et leur prodiguer des conseils par rapport à l hygiène corporel,la prise des médicaments et alimentaire. Au cours de l’année 2009, 4 sorties en moyenne ont été organisées à cet effet par 13 conseillers et autre volontaires (ARC et VRC plus la présidente et le superviseur des activités) , qui ont effectué environ 954 visites au profit des personnes infectées ou affectées ( 419 personnes). Chaque malade ou couple malade a reçu au moins 1 à 3 visites au titre de l’année.

Visites à l’hôpital
59 visites ont été effectuées pour soutenir 27 malades alités à l’hôpital régional de Maroua.
Ont été considéré comme perdu de vue les patients qui ont fait au moins 3 mois d’absence au traitement, ainsi 167 sorties ont été organisé uniquement par les ARC pour les retrouver et savoir la cause il ressort que durant ces recherches, 12 sont décédés, 46 adresses invalides, 98 sont en déplacement et 11 qui n’étaient pas observant au traitement ont été conseillé de rejoindre la file active du CTA de Maroua.
Il faut noter que l’insuffisance des informations dans les dossiers concernant les patients mis sous ARV au niveau du CTA n’a pas permis d’atteindre beaucoup des patients perdus de vus.
Réunions du groupe d'auto – support
Le groupe d'auto – support réunit en son sein uniquement des personnes infectées par le VIH/sida en difficultés d’observance ou psychologique avancé. Son objectif est de permettre aux uns et autres concernées de se rencontrer régulièrement, pour s’imprégner de l’expérience des uns et des autres dans leur lutte personnelle contre la maladie, pour prendre des décisions allant dans le sens de leur implication dans la lutte contre la pandémie. Au cours de l’année ce groupe a effectué 9 rencontres au siège de AFSU-EN/MAR avec une participation moyenne de 7 PVVIH par rencontre.

Les causeries éducatives
La méthode utilisée pour les causeries éducatives a consisté à rencontrer les cibles dans leurs milieux naturels (dans les familles, les lieux de travail, cabarets de bil bil, réunions de tontines, réunions mensuelles des associations de PVVIH..
etc.) afin de minimiser tous les complexes et provoquer une réelle participation aux débats.
Le tableau suivant donne le bilan de cette activité
Nbre de personne touchées Thèmes développés Groupes cibles Nbre de séances Hommes Femmes Enfants Total
Personnes en familles 71 41 124 9 245
Cabarets
De bil bil 16 108 64 0 188
Familles PVVIH 73 57 78 7 215
Réunions associations
PVVIH Maroua 9 7 53 0 69
Visites
CTA
103 326 473 2 904
- le rôle de la famille dans la Prise en charge
- le Bienfait de l’observance des ARV
- les précautions d’hygiène
- L’évolution de l’infection
- Le lien entre les IST et VIH
- Situations à moindre risque
- Situations à haut risque
La transmission du virus
- L’importance du dépistage
- la nutrition au cours du traitement ARV
- La prévention de la transmission mère enfant du VIH
- la différence entre VIH et sida
Ces activités ont été menées par les ARC/VRC et autres personnes ressources membres de l’association
Appui alimentaire
Grâce au soutien de certains partenaires et personnalités notamment CARE Cameroun, le Projet BERAC/GICAF,
VSO,le RéCAP+, le Délégué régional de la santé pour l’EN…etc. ) AFSU-EN/MAR a mis à la disposition de 97
PVVIH indigentes suivies au CTA de Maroua des dons en vivres constitués de : Arachide, riz, Mil, Maïs, Huile de table
et accompagné de produits de premiers nécessité à savoir : Savon, eau de javel, Omo.

Appui Médical
Avec les revenus de l’AGR financement du PROJET BERAC/GICAF et l’appui financier de CARE Cameroun, 22 membres et autres PVVIH identifiées indigentes ont été soutenus pour réaliser les examens de CD4 ( bilan de suivi ou d’orientation ).
13 PVVIH indigentes ont bénéficiées des appuis financiers pour l’achat des médicaments contre les infections opportunistes.

LA PRISE EN CHARGE DE LA TUBERCULOSE
La lutte contre la tuberculose menée par l’association est articulée autour de la prévention et la prise en charge des cas en partenariat avec des formations sanitaires.
C’est dans ce cadre qu’un membre de l’association (ARC) a travaillé durant l’année 2009 au sein du CDT de l’hôpital régional de Maroua concernant les activités intégrées VIH/TB.
Ainsi, sur 482 personnes (339 hommes et 143 femmes) enregistrées et mises sous Anti TB( CDT) de janvier à Novembre 2009, 457 personnes ont bénéficié des conseils d’un ARC membres de l’AFSU-EN/Mar. Ces conseils sont orientés sur le dépistage volontaire du VIH, conseils sur l’aide à l’observance des anti TB et/ou ARV pour celles qui sont sous traitement de la TB et/ou ARV, et conseils nutritionnels A noter que le nombre des tuberculeux qui acceptent réaliser le test du VIH après conseil est faible malgré la gratuité du test pour tous les patients TB suivis au sein du CDT.
NB : sur 482 patients TB enregistré au CDT de Maroua (janvier à Novembre 2009), 223(143 hommes et 80 femmes) ont acceptés faire le test volontaire du VIH après conseils dont 91 ont été déclarés HIV+ (44 femmes et 47 hommes)

CONSEILS POUR LE DEPISTAGE VOLONTAIRE ET ANONYME
Depuis 1999 les conseillers membres de l’AFSU-EN interviennent au Centre de Prévention et de Dépistage Volontaire de l’Hôpital Régional de Maroua dans le cadre des activités de Conseils Pré et Post test et IEC/CCC.
Au cours de l’année 2009 les activités pré et post test conseil pour dépistage du VIH ont constitué une part essentielle dans l’activité de l’association. Ainsi grâce à ses membres (PVVIH) expérimentés dans ce domaine, l’association mène cette activité depuis 1999 au sein de l’Hôpital régional de Maroua et depuis 2007 avec l’unité mobile de dépistage volontaire qu’organise le GTR-EN dont certains membres sont impliqués. Le tableau qui suit donne des précisions sur cette activité au sein du Centre de prévention et de dépistage volontaire (CPDV) de l’Hôpital Régional de Maroua en 2009. Counselling Post Hommes Counselling Post test Femmes Mois Counselling Pré test effectué Counselling Post test effectué Counselling Pré test Hommes Counselling Pré test Femmes Cas - Cas + Cas - Cas +
Janvier 135 146 62 73 56 12 52 26
Février 124 122 57 67 36 19 43 24
Mars 114 116 46 68 35 20 19 42
Avril 127 97 51 76 36 7 35 19
Mai 115 82 49 66 29 8 25 20
Juin 47 39 19 28 18 2 2 17
Juillet 40 50 17 23 15 5 19 11
Août 199 233 116 83 136 9 70 18
Septembre 115 125 58 57 52 9 36 28
Octobre 95 163 37 58 32 10 78 43
Novembre 289 180 177 112 63 34 46 37
Décembre 116 140 49 67 47 12 55 26
Total
2009 1516 1493 738 778 555 147 480 311
Total
2008 2169 1670 1092 1077 595 182 549 344
Total
2007 1 916 1 496 943 973 605 164 436 291

On constate sur le tableau que les conseillers de l’AFSU-EN/MAR ont reçu 1 516 volontaires pour le dépistage au pré test conseils et 1 493 personnes au post test durant l’année 2009. Une comparaison des résultats montre que les chiffres ont légèrement baissé par rapport aux années 2007 et 2008. Cette baisse s’explique aux ruptures répétées des réactifs durant l’année 2009 et surtout pendant la semaine camerounaise et la journée mondiale de lutte contre le sida.
Outre les activités de conseils réalisé au CTA de Maroua, plusieurs membres ont participé aux conseils Pré et post test durant le dépistage volontaire de l’unité mobile organisé par le GTR-EN.
La distribution de matériels de sensibilisation
Des matériels de sensibilisation ont été distribués gratuitement durant toute l’année lors de l’exécution des activités de prévention. Soit pour faire des démonstrations permettant aux gens de mieux comprendre et respecter les différentes étapes de port de condom, soit pour les inciter à s’habituer à l’utilisation du préservatif, soit pour améliorer leur façon de prendre les ARV ou encore, pour leur culture personnelle ou information sur le VIH/sida ou bien faire connaître un partenaire au niveau de la région.
Le tableau suivant fait le bilan de cette distribution :
Tous ces matériels distribués nous ont été remis gracieusement par CARE Cameroun, Central Arica Treatment Action Groupe (CATAG)et I-CHANGE, le Groupe Technique Régional de lutte contre le sida de l’Extrême-Nord, le RéCAP+, VSO, IRESCO et ACMS.

PREVENTION DE LA TRANSMISSION MERE ENFANT (PTME)
La Prévention de la Transmission de la Mère à son Enfant du VIH (PTME) a été l’une des actions prioritaires de l’association durant l’année 2009. La PTME à pour objectif de diminuer la transmission verticale du VIH. C'est-à-dire, le passage du virus VIH d’une mère séropositive à son enfant, lors de la grossesse, l’accouchement ou l’allaitement.
Ainsi durant 2009, 58 femmes PVVIH ont été reçu au bureau de l’association et conseillées, 49 visites à domicile auprès de 34 PVVIH pour un suivi régulier dans le cadre de la PTME ont été réalisé par les volontaires membres de l’association qui ont reçu des renforcement de capacité en PTME.
Autre interventions spécifiques liée à la PTME réalisé par les conseillers de l’association
- Identification des femmes séropositives à travers le conseil et dépistage du VIH,
- Conseils pour l’usage des Antiretroviraux chez toutes les femmes enceintes séropositives identifiées,
- Référence des femmes séropositives enceintes au service de planning familial de l’Hôpital Régional de Maroua,
- conseils sur les pratiques obstétricales à moindre risque,
- Le conseil pour une alimentation à moindre risque pour l’enfant,
- suivi de la mère, de son enfant et éventuellement de sa famille.

Activité ayant suscite le distribution des matériels
Type de matériels
VAD Séances de conseils dépistage volontaire Causerie éducative 1er décembre 09
Total
Affiches 0 0 0 100 100
Dépliant sur l’observance des ARV
38 15 58 25 136
Dépliant sur la nutrition des PVVIH 41 11 50 25 127
Préservatif Féminin 15 15 15 20 65
Préservatif Masculin 25 10 25 23 83
Tee-shirt 0 0 0 30 30
Total 119 51 148 223 541

LA PRISE EN CHARGE DES ORPHELINS ET ENFANTS VULNERABLES (OEV)
Malgré les moyens limités, quelques OEV encadrés par l’association ont pu bénéficier un certain nombre de prise en charge.
Nbre OEV touchés par age Types de services de prise en charge Nbre OEV touchés par sexe
0-5ans 6-13 ans 14-18 ans 18-24 ans Total
F G Total F G F G F G F G
1 Appui à la scolarisation 4 7 11 0 0 4 3 4 0 0 0 11
2 Appui Médical 0 2 2 0 0 0 2 0 0 0 0 02
3 Appui en fournitures scolaire
3 6 9 0 0 03 02 2 2 0 0 9
4 Visite à l’école 11 5 16 0 0 5 3 7 1 0 0 16
5 Appui alimentaire 7 3 10 2 4 2 2 0 0 0 0 10
6 Communication Parent Enfants
9 16 25 0 0 0 0 9 16 0 0 25
TOTAUX 73

LES ACTIVITES GENERATRICES DE REVENUS
Mise en œuvre du projet de stockage et vente du mil jaune financé par le projet BERAC du GICAF à hauteur de 400 000 FCFA. Les recettes générés ont permis de développer d’autres AGR tels que : la vente des SPIRULINES (compléments nutritionnels), le soutien médical et nutritionnel à une quinzaine des PVVIH indigentes membres ou non
in identifiées, un appui financier à hauteur de 50 000 FCFA à un membre pour la mise d’une AGR individuelle.
Vente des journaux (magasines Entre Nous Jeunes et V2J) en partenariat avec IRESCO par un certain nombre des OEV encadrés par l’association et la vente des bois qui sont en sorte la continuité du projet SOEVEN qui a financer AFSU-EN pour le stockage des denrées alimentaires à hauteur de 3 000 000 FCFA en 2006.
VISIBILITE DE l’AFSU-EN/MAR EN 2009
Organisation par l’association du Candlelight mémorial (journée international dédiée aux victimes du sida tous les 3ème dimanche de Mai) pour la première fois dans la région avec le soutien financier, technique et matériel de quelques partenaires et personnalités.
Participation active aux activités marquant la semaine camerounaise et journée mondiale de lutte contre le sida 2009 organisée par le GTR-EN ;
Participation à l’enquête QUALITATIVE SUR L’ACCES AUX SOINS ET TRAITEMENTS DES PVVIH AU CAMEROUN pour le compte de FISS/MST/sida (AFSU-EN a mené l’enquête dans deux régions du Cameroun : le Nord et l’Extrême-Nord ;
L’Association a été associé à plusieurs reprise par la délégation de la santé publique dans le cadre de la sensibilisation des population (journées de vaccination) Participation à la 4ème Assemblée générale ordinaire du Réseau Camerounais des associations des PVVIH (RéCAP+).
AFSU-EN a été désignée à cet effet pont focal du Réseau pour la région de l’Extrême-Nord Collaboration avec l’association AGADJAS de Maroua dans la mise œuvre et suivi des activités des Agents Relais Communautaires (ARC) reprises par CARE Cameroun dans les CTA/UPEC de Maroua, Tokombéré, Kolofata et Mokolo de septembre au 31 Décembre 2009 Echanges d’informations relatives aux VIH/sida avec d’autres associations et ONG au plan local et national.

FONCTIONNEMENT DE AFSU-EN/MAR
12 réunions regroupant l’ensemble des membres tenues (participation moyenne de 25 membres par réunion) avec comme principales activités lors de ces réunions : les tontines et cotisations, discutions sur les thèmes liés à la bonne observance des ARV, la nutrition, la prévention positive, la vie positive, l’entraide, la PTME et la mise en œuvre des AGR.

3 réunions des membres du bureau Exécutif tenues, cela a permis aux responsables de l’association de suivre et évaluer périodiquement les diverses activités de l’association.
Tenue de l’assemblée générale ordinaire le 1er février 2009 avec comme points forts la revue et planification des activités, et le bilan financier.

AUTRES ACTIVITES :
Equipement du Bureau.
Grâce à un don de CARE Cameroun (Projet de Mobilisation de la Société Civile au Cameroun) AFSU-EN d’un matériel informatique complet de marque HP et un (1) appareil photo numérique de marque NIKON globalement d’une valeur totale de 740 000 FCFA.
Montage et soumission d’un projet en partenariat avec l’association Cercle des Femmes et Hommes Solidaires (CFHS) de Ngaoundéré suite au 5ème appel à projet de CATAG (Central Africa Treatment Action Group).

CONCLUSION :
En somme, avec les nombreux soutiens sur tous les plans de nos différents partenaires pour l’année 2009, de nombreux progrès ont été notés à AFSU-EN/MAR. En effet, elle a pu davantage étendre ses actions de soutien et prévention jusque dans les zones les plus reculées de district de santé de Maroua Urbain voir dans d’autres localités hors de Maroua et ceci est à saluer et à encourager. Elle compte même étendre ses actions à toute la région afin que les zones même les plus inaccessibles puissent bénéficier de ses services car tout le monde est exposé. Au niveau de la prise en charge, elle a vu le nombre des bénéficiaires accroître vertigineusement et des efforts constants de toujours venir en aide à un plus grand nombre de PVVIH. Nous réaffirmons notre gratitude à nos différents partenaires pour leur soutien indéfectible et nous nous permettons de compter davantage sur leur accompagnement aussi bien financier que matériel pour relever de nouveaux défis.

Fait à Maroua, le 23 Mars 2010
Pour AFSU-EN/MAR, la présidente

ETAT FINANCIER AFSU-EN/MAR : Année 2009
PERIODE: 1er Janvier au 31 Décembre 2009
DEPENSES RECETTES
N° DESIGNATIONS MONTANT N° DESIGNATIONS MONTANT
1 Divers soutiens aux PVVIH 533 355 1 Solde Banques (C. Sahel + CCA) 453 909
2 Divers soutiens aux OEV 201 700 2 Solde Caisse 73 000
3 Salaire ARC/CTA MAROUA membres AFSU-EN 3 535 000 3 Salaire des ARC (MINSANTE et CARE Cameroun) 3 535 000
4 Voyage et missions 213 000 4
Appui fonctionnement activités ARC (MINSANTE et
CARE Cameroun) 1 275 000
5 Fonctionnement activités
ARC/ CTA MRA 675 000 5
Recette AGR vente mil jaune (financement projet
BERAC/GICAF 526 000 6
AGR stockage mil jaune
(financement Projet
BERAC/GICAF
448 000 6
Recette vente journaux (magasines ENJ de IRESCO) 543 015
7 AGR achat bois 641 000 7 Recette vente Bois 724 725
8 AGR achat et vente spiruline 179 000 8
Appui CATAG pour atelier formation et information subvention fonds de collaboration du VIH tenu à Maroua 370 000
9 Transport volontaire pour VAD et VAH 76 000 9
Appui FISS/MST/sida pour enquête qualitative sur l'accès aux soins et traitements des PVVI au Cameroun dans le Nord et l'Extrême-Nord 320 000
10 Pose des affiches IRESCO 15 000 10 Appui IRESCO pour pose des affiches 15 000
11 Repas (réunions membres) 108 000 11 Appui VSO pour celebration Candlelight Memorial 2009 50 000
12 Communications (Internet et Téléphone) 113 800 12
Appui délégué santé EN pour célébration Candlelight
Mémorial 50 000 12
Assistance technique pour montage projet à soumettre au PNUD
128 000 13
Appui Mairie Maroua 2 pour célébration Candlelight mémorial 2009 40 000
13 Organisation atelier CATAG à
Maroua 370 000 14
Divers autres appui pour célébration Candlelight mémorial 2009 71 950
15 Organisation enquête (Nord et Extrême-Nord) 320 000 15
Collecte des Fonds pour la prise en charge des indigents lors de la cérémonie du Candlelight mémorial 106 320
16 Organisation CANDLELIGHT
MEMORIAL 2009 216 700 16
Recette AGR vente des Spirulines (Compléments alimentaire) 216 875
17 Divers frais bancaire 32 049 17 Cotisations et adhésions 79 000
18 Intérêt Banque 1 859
TOTAL 7 805 604 TOTAL 8 451 653
report 2010 646 049

Coupe du Monde 2010 : Afrique du Sud

L’Afrique et, L’Afrique du Sud, terre de nos ancêtres pour accueillir ses enfants hybrides en Coupe du Monde 2010.

L’Afrique va accueillir dans quelques jours ses enfants disséminés dans le monde par le cours de l’histoire de la traite négrière. Ils viendront de la France, du Portugal, Brésil, Costa Rica…Une expédition de communion avec les cordons de leurs ancêtres fort longtemps ensevelis. Aucune surprise si l’équipe de France est constituée à 70% des enfants de couleur. La sélection des joueurs devra tenir compte de cette réalité ; et les entraineurs de ces pays sont suffisamment conscients du fait. Chacun, devra revenir se ressourcer et se sentir chez soi.
La Coupe du monde en Afrique, et en Afrique du Sud revêt un contexte particulier. L’Europe centrale et l’Amérique du Sud sont un village planétaire depuis des lustres avec cette cohabitation des races à la faveur de la traite. Les Pays comme le Brésil, la France et quelque peu l’Angleterre l’ont compris belle lurette. Chacune de ces nations a su exploiter le potentiel des hommes de couleur pour bâtir son équipe de football. Ce sont des équipes cosmopolites. Thierry Henri, William Gallas, Lansana Diarra, Malouda, Ronaldhino, Sol Cambell, Miguel, Boateng ; Defoe … constituent l’ossature des ces équipes de football…
En France, par exemple, les africains français constituent la cheville ouvrière d’une équipe sans partage. L’Afrique est assoiffée de revoir et reconnaitre les siens à travers cette race dispersée par l’Histoire de la Traite Négrière. Le Brésil, le Costa Rica, le Portugal… et bien d’autres ne seront jamais en décoloration contre les africains purs de l’Afrique.
La terre de nos ancêtres va accueillir dans bientôt ses enfants loin des prodiges. Les silhouettes ancestrales planeront et les accompagneront pendant leur séjour. Pour la petite histoire, c’est à tort que les voix se sont élevées contre la main de Thierry Henri. Une main sacrée, celle de ses ancêtres présents ce jour au stade de France. L’Afrique a raison à tout moment de réclamer ses enfants.
Pour les africains de France français, l’essentiel avait été fait ce jour. Il faut être en Afrique, en Afrique du Sud. Une France en Afrique sans l’Afrique acculturée devrait être nostalgique, pour ceux dont l’identité raciale ne cause de doute à personne.
Les héroïques et entêtés Irlandais, ne l’avaient jamais compris. La France de Thierry Henry, de Lass Diarra², Malouda, Anelka, Govou, Gallas… voulait marquer d’une empreinte l’histoire d’une Afrique France en Afrique. Leur ténacité a été remarquée. Ils ont mouillé le maillot pour confirmer aux vrais français, que L’Afrique est le vivrier de la France des vrais français, et que l’Afrique reste le berceau de la civilisation et de l’humanité. Chacun a, quoi qu’on le dise, son histoire et sa culture. Moïse et Joseph en sont de véritables inspirations dans la Bible. Même étant façonnés par la civilisation égyptienne, ils ont défendu valablement la cause de leurs peuples respectifs.
Les médias français ont évoqué avec retenue « la supposée » main de Thierry et de Gallas. Une double faute de deux africains de France épris de victoire, ajoutée à celle d’appréciation du corps arbitral. Attention à la coupe du Monde. Les enjeux sont grands. Il est temps pour que la FIFA recycle ses arbitres et mette sur pied un dispositif pour éviter les débordements des spectateurs africains en cas de situation similaire lorsqu’un pays africain en sera victime.
Tout le déferlement des joueurs africains de l’équipe de France pouvait donc s’expliquer aisément à l’instar de Djibrill Cissé, Patrick Viera et dans une certaine limite Makélélé et bien d’autres. Le sélectionneur camerounais le Guen l’a si vite compris en militant pour la sélection de Matip, Assou Ekotto ; de Djeng et dans une moindre mesure de Ngok de Liverpool malheureusement. Quant au sélectionneur français Domenech, il devra cogiter suffisamment pour la liste des 23 ne sera plus une surprise pour personne et ne « colorera » plus le Pen de rage. Les enjeux de cette coupe du Monde sont aussi culturels que sportifs.
Ben Bella
Ben.bella@live.fr

EXTREME NORD: ASSEJA MAROUA et le Club des jeunes de MAKABAYE à l'unisson pour lutter contre le VIH/SIDA

La santé et la lutte contre le VIH sont un axe indissociable des domaines d’intervention de l’ONG ASSEJA. La campagne de dépistage menée à Makabaye en collaboration avec le club des jeunes de ladite localité, en est une parfaite illustration des actions de lutte contre la pandémie. Le virus qui se cache dans les communautés affecte considérablement de nouvelles personnes et se propage à grande vitesse. La question du VIH n’est plus uniquement un problème de santé, surtout une maladie du comportement. Comment les gens considèrent le VIH et le sida et comment ils en sont affectés ? Telle devrait être la véritable préoccupation de l’heure. Dans une mesure, la question d’attitudes, de croyances et de pratiques revient en surface. La séro ignorance expose davantage l’Homme à une vulnérabilité sans précédent. Faire son test, devient un pari. Pari pour faire face à la propagation, la stigmatisation et à la discrimination.
La campagne de dépistage du VIH est donc un moyen pour réduire considérablement l’impact du VIH/ Sida au sein des communautés. Makabaye, localité de grande concentration et d’activités de toute nature, aura été le centre d’intérêt de l’ONG ASSEJA. Amener 100 personnes à se faire dépister afin qu’elles adoptent des comportements et attitudes conséquents, a été l’objectif global de ladite campagne du 13 mars 2010. Spécifiquement, il a été question à travers des messages d’information et de sensibilisation, d’amener les personnes à se faire dépister et accepter chacun en ce qui le concerne son statut sérologique ; amener les personnes séronégatives à développer des attitudes qui leur permettent de partager et vivre avec celles qui sont infectées. Dans une certaine mesure, les personnes infectées devront intégrer de bonnes pratiques pour une vie décente qui les mette à l’abri de propagation et/ ou de coinfection. Il va sans dire que le tout n’est pas d’amener les personnes à connaitre leur statut mais de les accompagner (PVVIH) dans les centres agrées.
La campagne a mobilisé toute la communauté de Makabaye et ses environs autour du Djaouaro de la localité. Les activités culturelles ont été des atouts qui à chaque fois ponctuaient la séquence consacrée à la pédagogie sociale sur le VIH et ses impacts. Les sketches joués par les jeunes des différents clubs encadrés par l’ONG et humoristes de renom de la ville étaient porteurs des messages (incitation au dépistage, lutte contre la discrimination et stigmatisation, appel à l’appui de la communauté au soutien des PVVIH et OEV…).
Autre engouement observé, c’est l’engagement des personnes à se faire dépister et surtout à retirer les résultats. Un pari gagné, quand on sait qu’il est facile de faire son test mais difficile de retirer son résultat.
L’équipe pluridisciplinaire composée d’infirmières et d’une assistante sociale a inéluctablement joué son rôle et respecté le code déontologique. Même comme les résultats des tests auront été pas alarmants dans cette localité, les actions de sensibilisation pour la prise de conscience à grande échelle vont s’intensifier dans les familles, la communauté, les milieux des jeunes, et par L’ONG ASSEJA qui compte couvrir d’autres quartiers de la ville avec l’aide des structures existantes.

Extrême-Nord: "ASSEJA" Campagne de dépistage volontaire et anonyme du VIH

En collaboration avec le Centre des jeunes de Makabaye à Maroua
Le programme prévoit
1. Dépistage volontaire et anonyme
2. Sketch et ballet
3. Humour
4. Jeux concours
Lieu : Ecole Publique de Makabaye
Date : Samedi 13 mars 2010
Heure : 14 heures
A ne pas rater cette occasion idoine pouvant vous faire sortir de la séro-ignorance

Extrême - Nord: "PASOC" Les résultats des préselections

Les OSC du Mayo Tsanaga ont pris le gros lot

L’USAGE DE DROGUES A DES FINS RELIGIEUSES DEVANT LA COUR SUPREME DES ETATS-UNIS

Docteur en droit, chercheur au Centre Perelman de Philosophie du Droit de l’Université Libre de Bruxelles

Dans un arrêt Gonzales v. O Centro Espirita Beneficente Uniao Do Vegetal du 21 février 2006, la Cour Suprême des Etats-Unis a jugé que les membres d’une secte religieuse chrétienne d’origine brésilienne devaient pouvoir être autorisés à consommer du thé hallucinogène, le hoasca, à des fins religieuses. Cet arrêt renverse la jurisprudence de la Cour établie dans un arrêt Employment Div. Dept. of Human Resources of Oregon v. Smith, rendu en 1990, dans lequel la Cour Suprême affirmait la constitutionnalité de l’interdiction faite à des Amérindiens de consommer du peyote à des fins religieuses.
Juridiquement, dans ces arrêts, la Cour Suprême des Etats-Unis devait interpréter la free exercice clause du premier amendement qui dispose : « Congress shall make no law respecting an establishment of religion, or prohibiting the free exercise thereof ». Cette clause comprend la liberté de croire, qui est absolue et ne peut faire l’objet d’aucune limitation, et la liberté de pratiquer sa religion, qui peut faire l’objet de certaines limitations sous certaines conditions. Globalement, la jurisprudence de la Cour Suprême relative à la liberté de pratiquer sa religion a fait l’objet de plusieurs revirements, fluctuant entre une interprétation large et une interprétation stricte. L’arrêt de la Cour rendu dans l’affaire du thé hallucinogène marque un ultime revirement de jurisprudence. Pour le comprendre, il convient de rappeler la jurisprudence de la Cour Suprême1 relative à la liberté des pratiques religieuses. Nous en retenons essentiellement cinq étapes : la jurisprudence Reynolds (I), le compelling interest test (II), le respect des pratiques religieuses des Amérindiens (III), l’affaire Smith concernant l’usage du peyote (IV), et enfin, l’affaire du thé hallucinogène (V).
La question traitée dans cet article a été exposée lors d'un séminaire de philosophie politique et juridique organisé par le Centre Perelman de Philosophie du Droit de l'Université Libre de Bruxelles. L'auteur tient à remercier en particulier le Prof. Guy Haarscher et Gregory Lewkowicz pour leurs précieux commentaires et leurs encouragements dans le cadre du travail de rédaction.
Tous les arrêts commentés dans la présente note sont publiés par Westlaw. Nous reprenons les références officielles indiquées par cet éditeur.
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I. - LA JURISPRUDENCE REYNOLDS
Dans l’arrêt Reynolds contre Etats-Unis, rendu en 1878, la Cour Suprême des Etats-Unis confirmait la condamnation d’un mormon pour polygamie2. Or, avant de l’interdire en 1890, les mormons encourageaient cette pratique en l’érigeant comme un devoir religieux pesant sur tous les fidèles masculins. L’un d’eux, George Reynolds, sera condamné pénalement pour avoir violé le droit des Territoires de l’Utah qui prohibait la bigamie. Il insistera sur l’importance de cette pratique religieuse pour les mormons, considérée comme un véritable devoir sévèrement sanctionné en cas de désobéissance, et en particulier par la damnation de la vie future. Durant son procès, la Cour de district refusera, rejetant ainsi la requête de Reynolds, de demander au jury de prononcer l’accusé « non coupable », s’il estimait que son deuxième mariage répondait à un devoir religieux. Au contraire, la Cour précisera que si, influencé par ses croyances religieuses, Reynolds s’était volontairement marié une seconde fois, il devait être déclaré « coupable » et la pratique religieuse en cours ne pouvait en aucun cas excuser son délit3. La question posée à la Cour Suprême était donc la suivante : une pratique religieuse peut-elle justifier une infraction au droit pénal d’un Etat4 ? Si la Constitution américaine interdit l’adoption de législation limitant la liberté de religion, la question posée dans cet arrêt consistait à tenter de déterminer dans quelle mesure la législation pénale en vigueur en Utah prohibant la polygamie était précisément de nature à limiter la liberté de religion et dès lors, inconstitutionnelle5.
S’interrogeant d’abord sur la notion de « religion », la Cour Suprême rappelle les discussions qui ont permis d’aboutir finalement à l’adoption du premier amendement. Avant l’adoption de la Constitution, certains Etats ont pris des mesures législatives en vue d’imposer une religion établie, sa doctrine et ses pratiques. Les citoyens étaient taxés, contre leur volonté, en vue de soutenir financièrement une religion ou une secte dont ils n’étaient pas membres et contraints de se plier à certaines pratiques. Analysant les débats entre James Madison et Thomas Jefferson sur la liberté religieuse, la Cour Suprême souligne qu’il est clair que les auteurs du premier amendement ont eu pour intention de prohiber toute intervention législative limitant les opinions et les croyances, mais qu’ils
5 Le premier amendement à la Constitution américaine dispose que : Congress shall make no law respecting an establishment of religion, or prohibiting the free exercise thereof; or abridging the freedom of speech, or of the press; or the right of the people peaceably to assemble, and to petition the Government for a redress of grievances.
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ne visaient pas à interdire les ingérences des pouvoirs publics pour limiter et sanctionner des pratiques religieuses violant les devoirs sociaux ou de nature à subvertir l’ordre établi6. La Cour Suprême rappelle que la polygamie – pratiquement exclusivement d’usage pour les populations africaine et asiatique – a toujours été considérée comme une pratique odieuse au sein des nations occidentales. En common law, le second mariage est nul. La Cour rappelle que tous les Etats de l’Union qualifient la polygamie d’infraction (offence against society) et la punissent. C’est pourquoi, la Cour juge qu’il est impossible de souscrire à la thèse selon laquelle la liberté de religion visait à proscrire toute intervention législative en la matière. Le mariage est un contrat civil, en principe régulé par le droit. Certes, la Cour n’exclut pas l’idée d’une société (an exceptional colony of polygamists) fondée sur la polygamie, mais précise qu’il ne peut faire aucun doute que les pouvoirs publics sont compétents pour déterminer si la polygamie ou la monogamie doit être la règle7. La Cour conclut sur cette espèce en soulignant que si le gouvernement ne peut s’ingérer dans les croyances et opinions religieuses, il est libre d’interférer dans les pratiques religieuses. Le principe de non-ingérence ne peut en aucun cas être interprété de manière absolue au risque de devoir tolérer les pratiques religieuses les plus extrêmes allant jusqu’à interdire au gouvernement de prohiber les sacrifices humains s’ils étaient considérés comme essentiels pour la pratique du culte de certains. En conclusion, la Cour affirme que la polygamie est prohibée aux Etats-Unis et que permettre aux individus d’y déroger en raison de leurs croyances religieuses serait de nature à ériger les préceptes religieux en principes supérieurs au droit, ce qui ne peut être accepté8.
La Cour Suprême a toutefois nuancé sa jurisprudence quelques décennies plus tard en limitant le pouvoir d’ingérence de l’Etat dans les pratiques religieuses en lui imposant le compelling interest test.
II. - LE COMPELLING INTEREST TEST
Dans l’arrêt Sherbert v. Verner, adopté en 1963, la Cour Suprême nuance en effet le degré d’ingérence étatique autorisé dans les pratiques religieuses en en dessinant les limites9. En l’espèce, un membre de l’Eglise adventiste du septième jour, sera remercié
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par son employeur en Caroline du Sud pour avoir refusé de travailler le samedi. Pour justifier ce refus, l’employée invoquait l’interdiction qui lui était faite par sa religion de travailler le samedi, jour du Sabbat. Incapable de trouver un nouvel emploi, en raison de cette indisponibilité du samedi, l’intéressée adressera une demande auprès du service des allocations de chômage (conformément au South Carolina Unemployment Compensation Act). Cette demande sera rejetée car elle avait refusé plusieurs emplois offerts sans pouvoir se prévaloir de bons motifs (good cause). La Cour Suprême de Californie confirmera la légitimité de ce rejet. La Cour Suprême des Etats-Unis a jugé au contraire qu’une telle restriction d’accès aux allocations de chômage justifiée uniquement par le refus de l’intéressée de travailler le samedi, ce qui aurait été contraire à ses croyances et pratiques religieuses, entravait la liberté de religion de l’intéressée en violation du premier amendement.
La Cour Suprême va en effet appliquer à la matière de la liberté des pratiques religieuses le test de l’intérêt primordial (compelling interest test) qui exige que l’Etat puisse justifier toute ingérence étatique dans la jouissance et l’exercice des libertés du premier amendement par la nécessité impérieuse de protéger un intérêt primordial10. Après avoir rappelé l’interdiction de principe des ingérences gouvernementales en matière de liberté de religion, la Cour souligne toutefois que cette liberté n’est pas pour autant absolue et des interférences peuvent se justifier par la nécessité de sauvegarder la sécurité publique, l’ordre ou la paix11. Notant que la pratique religieuse consistant à ne pas travailler le samedi n’est nullement prohibée par le droit, la Cour Suprême juge qu’il faudrait démontrer, pour que le refus des allocations de chômage en l’espèce soit constitutionnel, soit qu’il ne s’agit nullement d’une ingérence étatique dans l’exercice de la liberté religieuse de l’intéressée, soit que, bien que s’agissant d’une ingérence, elle se justifie par un intérêt primordial de l’Etat. En ce qui concerne la première question qui consiste à déterminer s’il y avait ou non ingérence, la Cour répond par l’affirmative. Certes, la législation sur les allocations de chômage ne vise pas explicitement à restreindre la pratique religieuse de l’intéressée, toutefois elle a des conséquences indirectes, mais certaines sur son exercice. Et en l’espèce, cette législation doit donc être considérée comme interférant avec la liberté de religion12. Invoquer que le bénéfice des allocations de chômage n’est pas un droit mais un privilège ne permet pas de justifier l’ingérence. La
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. Or, aucun abus ou danger n’a été mis en avant dans cette affaire. Pour cette raison, la Cour juge que l’ingérence n’était pas justifiée. Cour note en outre que le droit de Caroline du Sud reconnaît dans certaines circonstances aux travailleurs le droit de refuser d’exercer leur activité le dimanche pour raison religieuse. Le refus d’octroyer les allocations de chômage en l’espèce constitue donc une ingérence qui de plus s’inscrit dans un contexte de discrimination religieuse. La Cour examine ensuite la seconde question : il s’agit de déterminer si l’ingérence pouvait se justifier par un intérêt primordial. Etant donné qu’il s’agit de l’allégation d’une ingérence en matière de liberté de religion, considérée par la Cour comme étant une matière constitutionnelle hautement sensible (highly sensitive constitutional area), elle ne peut se justifier qu’afin de contrer les abus les plus graves mettant en danger les intérêts les plus cruciaux1314
Dans son arrêt Wisconsin v. Yoder, rendu en 1972, la Cour Suprême confirme sa position15. En l’espèce, des amish avaient été condamnés pour violation du droit du Wisconsin rendant l’école obligatoire jusqu’à 16 ans. Dès 14 ou 15 ans, ils préféraient en effet offrir une formation spécifique à leurs enfants en vue de les préparer à la vie rurale de la communauté amish. En outre, ils pensaient très sincèrement que l’éducation secondaire supérieure (high school) était contraire à leur religion16. La Cour Suprême confirme l’arrêt de la Cour fédérale du Wisconsin qui a jugé que l’application de la législation relative à l’obligation scolaire en l’espèce était contraire au premier amendement de la Constitution. L’intérêt de l’Etat d’assurer l’éducation des enfants de moins de 16 ans n’échappe pas totalement au processus de mise en balance des intérêts lorsqu’un tel intérêt affecte les libertés du premier amendement et l’intérêt des parents d’éduquer leurs enfants conformément à leurs croyances religieuses. Or, en l’espèce, les amish ont démontré que l’éducation obligatoire de leurs enfants jusqu’à 16 ans affectait
14 Tout au plus, il était suggéré que les demandeurs d’emploi pourraient commettre des abus en prétendant que leur religion leur interdit de travailler le samedi. Un tel usage abusif de la liberté de religion, s’il avait été massif, aurait été de nature, selon les membres de la Commission en charge de la distribution des allocations, à affecter l’intégrité du fond des allocations de chômage et à perturber les horaires de travail du samedi.
Dans l’arrêt Braunfeld v. Brown, la Cour juge qu’instaurer un jour de repos, le dimanche, commun pour tous les travailleurs se justifiait et qu’assortir cette règle générale d’exceptions – quoique théoriquement possibles – soulevait des obstacles administratifs trop importants.
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très directement le libre exercice de leur religion. Prenant en considération l’histoire de la religion pratiquée par les amish depuis plus de trois siècles, la démonstration de la sincérité de leurs croyances, l’interaction entre leur croyance et leur mode de vie, et notant la différence minimale entre ce que l’Etat exigeait en l’espèce et ce que les amish avaient déjà acceptés, la Cour juge qu’il appartient à l’Etat de démontrer en quoi concéder aux amish le droit de faire exception à la législation sur l’enseignement obligatoire était de nature à affecter son intérêt en la matière17. En ce sens, la Cour Suprême renverse la charge de la preuve au profit du groupement religieux.
La Cour raisonne en trois temps. Premièrement, elle détermine l’applicabilité de la liberté religieuse au cas d’espèce, deuxièmement, elle examine s’il y a eu ou non ingérence étatique, et enfin, troisièmement, elle décide si l’ingérence était ou non justifiée par l’intérêt primordial de l’Etat. S’interrogeant tout d’abord sur le champ d’application du premier amendement et de la liberté religieuse et sur la question de son applicabilité en l’espèce, la Cour juge que les amish pouvaient invoquer la protection de leur liberté de religion uniquement, car leur mode de vie particulier était fondé sur leurs croyances religieuses, et non simplement sur le rejet philosophique ou privé du mode de vie majoritaire18. Ensuite, appliquant le même raisonnement que dans l’arrêt Sherbert v. Verner, la Cour Suprême juge qu’il y a eu ingérence. Il a été suffisamment démontré en l’espèce que l’obligation scolaire litigieuse était de nature à affecter le mode de vie religieux des amish et entravait directement leurs pratiques religieuses19. L’Etat du Wisconsin soutenait pour sa part que si les croyances religieuses étaient effectivement protégées par le premier amendement, les pratiques religieuses échappaient à toute protection constitutionnelle. La Cour concède que les pratiques religieuses peuvent être régulées par l’Etat afin de protéger la santé, la sécurité ou le bien-être général, mais cela
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. La Cour examine finalement la dernière question qui consistait à déterminer si la mission de l’Etat relative à la mise en place d’un système scolaire obligatoire jusqu’à l’âge de 16 ans rencontrait un intérêt primordial de nature à justifier l’ingérence dans la liberté religieuse des amish. Cependant, la Cour nuance le test de l’intérêt primordial et considère qu’il importe en l’occurrence d’identifier les intérêts que l’Etat entend promouvoir par le biais du système éducatif contraignant et de démontrer en quoi une exception accordée aux amish serait de nature à empêcher l’Etat d’atteindre ses objectifs. L’objectif de l’Etat est double : éduquer les citoyens et leur permettre de participer effectivement et de manière éclairée au système politique américain afin de garantir la liberté et l’indépendance du pays ; et permettre à l’individu d’être autonome et de contribuer utilement à la société. Si la Cour Suprême confirme la légitimité de ces objectifs, elle ne voit pas en quoi obliger les amish adolescents à poursuivre le programme scolaire jusqu’à 16 ans – au lieu de 14 ou 15 ans – serait de nature à contribuer à atteindre ces objectifs. Les amish ne s’opposent pas à l’éducation des enfants au-delà de 14 ou 15 ans mais rejettent l’éducation conventionnelle inadaptée aux exigences de formation et d’éducation, notamment religieuse, de la communauté. La Cour rejette l’argument de l’Etat invoquant la nécessité de protéger les enfants contre l’ignorance en soulignant le particularisme, le bon fonctionnement, et l’harmonie de la communauté amish (highly successful social unit in our society). En ce sens également, l’Etat du Wisconsin soutenait en dernier argument qu’il était de son devoir de réguler les comportements, notamment en matière d’éducation obligatoire, contre la volonté des parents parfois, mais afin de préserver l’intérêt de l’enfant. La réponse de la Cour sur ce point est particulièrement faible en ce sens qu’elle exclut les enfants – et leurs intérêts – du litige en considérant que ce dernier n’oppose que les parents de ces enfants à l’Etat. Pour le surplus, la Cour insiste en particulier sur le droit des parents d’éduquer leurs enfants conformément à leurs convictions religieuses, tout en ignorant, selon nous, l’intérêt supérieur de l’enfant. ne signifie pas pour autant que ces pratiques ne bénéficient pas de la protection constitutionnelle du premier amendement20. En outre, la Cour rejette l’argument de l’Etat du Wisconsin qui invoquait la neutralité de la règle relative à l’enseignement obligatoire pour justifier l’ingérence. En effet, une règle générale et neutre peut, en pratique, affecter la liberté religieuse de certains. opinion dissidente du Juge Douglas, Wisconsin v. Yoder, 406 U.S. 205, 254 : It is the future of the student, not the future of the parents, that is imperiled by today's decision. If a parent keeps his child out of
La conclusion de l’opinion majoritaire nuance la portée de cet arrêt de principe en insistant sur l’idée selon laquelle l’exception concédée aux amish en l’espèce se justifie par les caractéristiques spécifiques, la longue histoire et la stabilité de la communauté amish, suggérant qu’un nouveau groupement communautaire revendiquant un mode de vie progressiste ne pourrait pas bénéficier d’un traitement identique.
III. - LE RESPECT DES PRATIQUES RELIGIEUSES DES AMERINDIENS
Dans Bowen v. Roy, rendu en 1986, la Cour Suprême adopte une position nettement moins protectrice à l’égard des revendications culturelles et religieuses des Amérindiens23. La question posée à la Cour consistait à déterminer si la Clause du libre exercice (Free Exercise Clause) du premier amendement obligeait le gouvernement à prendre en considération et à s’accommoder des objections religieuses au principe selon lequel les candidats aux allocations sociales devaient produire un numéro de sécurité sociale. En l’espèce, Stephen J. Roy et Karen Miller avaient demandé des allocations dans le cadre du programme Aid to Families with Dependent Children et du programme Food Stamp. L’obtention des allocations était conditionnée par l’obligation de fournir le numéro de sécurité sociale des membres du foyer. Or, les deux candidats ont refusé de se plier à cette exigence en arguant qu’attribuer un numéro de sécurité sociale à leur fille de deux ans, Little Bird of the Snow, contrevenait à leurs croyances religieuses. Le service social de Pennsylvanie a immédiatement suspendu le paiement des allocations sociales et de santé au bénéfice de l’enfant et a entrepris une procédure afin de réduire le montant des chèques repas accordés à cette famille. Selon la famille Roy, la Clause du libre exercice (Free Exercise Clause) du premier amendement de la Constitution, devait leur permettre de bénéficier d’une exception à l’obligation de produire un numéro de sécurité sociale pour leur fille. En effet, devant la Cour de District, Roy, Amérindien descendant de la tribu Abenaki, a justifié sa position en expliquant que, depuis ses récentes conversations avec un chef Abenaki, il était convaincu que la technologie volait l’esprit des hommes. L’attribution d’un numéro de sécurité sociale pour identifier sa fille, ainsi que l’utilisation de ce numéro d’identification dans le cadre d’autres procédures qui échappent totalement à son contrôle, voleraient son esprit et l’empêcheraient d’atteindre un degré de spiritualité supérieur24. Dans son arrêt, la Cour de District interdit aux
23 Bowen v. Roy, 476 U.S. 693, 106 S.Ct. 2147 (1986).
24 Bowen v. Roy, 476 U.S. 693. Il sera démontré durant le procès qu’en réalité la fille de Roy se sera déjà vue attribuer un numéro de sécurité sociale, sans doute à l’insu des parents. Le gouvernement a dès lors considéré que le procès n’avait plus de sens étant donné que l’âme de la fille de Roy avait déjà été volée. Toutefois, Roy
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agences de sécurité sociale d’utiliser ou de communiquer le numéro de sécurité sociale de la fille de Roy mais les enjoint à refuser toute assistance sociale au profit de Little Bird of the Snow jusqu’à l’âge de 16 ans en raison du refus de ses parents de produire le numéro de sécurité sociale demandé. Devant la Cour Suprême également, Roy invoquait la protection de la Clause de libre exercice (Free exercise clause), estimant que l’exigence du Congrès conditionnant le bénéfice d’aides sociales à la communication d’un numéro de sécurité sociale et exigeant de la part des agences sociales l’utilisation de ces numéros pour administrer leurs programmes sociaux, affectaient ses croyances. La Cour Suprême va annuler l’arrêt de la Cour de District et renvoyer l’affaire. La décision de la Cour est adoptée à huit contre un. Elle constate qu’elle n’a jamais interpréter le premier amendement comme exigeant de la part du gouvernement qu’il adapte son comportement afin d’accommoder les croyances individuelles et le développement spirituel d’un individu ou d’une famille. La Clause du libre exercice (Free Exercise Clause) ne peut en aucun cas être entendue comme dictant au gouvernement la manière dont il doit conduire ses affaires internes. Autrement dit, si le gouvernement ne peut en aucun cas intervenir dans les choix religieux et les pratiques religieuses de la famille Roy, cette dernière ne peut imposer ces choix au gouvernement en lui demandant de ne pas utiliser un numéro d’identification de leur fille. Selon la Cour, la Clause de libre exercice (Free Exercise Clause) impose une obligation négative à charge du gouvernement, mais ne permet nullement à un individu d’exiger de la part du gouvernement qu’il adapte ou amende ses pratiques pour se conformer aux revendications religieuses particulières d’un individu25. Notons que Roy a également invoqué, sans succès, une résolution du Congrès concernant la protection des pratiques religieuses des Amérindiens. La Cour Suprême juge que si cette résolution explicite clairement le rôle confié à la Clause du libre exercice du premier amendement, elle reste convaincue que l’utilisation du numéro de sécurité sociale par le gouvernement n’enfreint nullement la liberté de Little Bird of the Snow de croire, d’exprimer ou d’exercer sa religion26. Sur cette base, la Cour Suprême juge que l’administration pouvait utiliser le numéro de sécurité sociale de Little Bird of the Snow. Roy contestait en outre la constitutionnalité, non pas seulement de l’usage de ce numéro de sécurité sociale, mais le fait que le Congrès conditionnait le bénéfice d’allocations sociales à la communication d’un numéro de sécurité sociale. La Cour rappelle les termes de l’arrêt Reynolds indiquant que la liberté d’exercer sa religion n’est pas absolue et peut faire l’objet de certaines limitations. En l’espèce, la Cour Suprême juge que l’obligation de fournir un numéro de sécurité sociale pour bénéficier des allocations sociales était
a convaincu la Cour de poursuivre l’examen de sa plainte en arguant que c’était essentiellement l’utilisation de ce numéro de sécurité sociale qui était susceptible de « voler son âme ».
neutre sur le plan religieux et d’application uniforme. Cette exigence n’était pas de nature à discriminer entre les religions. Elle n’impose pas à un individu, par contrainte ou sanction, un comportement contraire à ses pratiques religieuses ou l’interdiction de pratiquer sa religion. Tout au plus, elle peut inciter indirectement un candidat au bénéfice des allocations sociales à opérer un choix. Rien n’oblige les Roy à demander le bénéfice des allocations sociales, mais s’ils le font, ils doivent respecter les conditions uniformément applicables en la matière. 27
En conclusion sur ce point, la Cour affirme que la régulation qui, de manière indirecte ou incidente, impose de choisir entre demander à bénéficier d’allocations sociales et respecter ses croyances religieuses est fondamentalement différente de l’adoption par le gouvernement d’une pratique ou d’une loi criminalisant une pratique religieuse ou obligeant impérativement et positivement une personne à exercer un comportement en contravention avec ses croyances. Bien que le refus gouvernemental d’octroyer des allocations sociales ou des avantages à certaines personnes peut soulever des questions sous l’angle de la Clause du libre exercice, la protection constitutionnelle n’est pas la même dans l’un ou l’autre cas. Le gouvernement ne peut accorder l’exception requise par la famille Roy pour deux raisons principales. D’une part, pour des raisons pratiques évidentes liées à la complexité d’administration des allocations sociales. Accorder une exception obligerait le gouvernement à instaurer une procédure particulière de traitement des demandes au cas par cas afin d’accommoder les revendications de chaque groupe religieux. D’autre part, le gouvernement ne peut en aucun cas favoriser les candidats religieux au détriment des candidats non religieux. La Cour rejette explicitement l’applicabilité du test de l’intérêt primordial (compelling interest test) de la jurisprudence Yoder. Elle estime en effet que lorsqu’il s’agit de l’application d’une législation neutre et uniforme concernant des millions d’individus, le gouvernement doit jouir d’une marge de manoeuvre, indispensable à sa gestion administrative, plus large. Dès lors que la législation est neutre et uniformément applicable, l’Etat peut se contenter de démontrer que l’exigence constituait un moyen raisonnable pour promouvoir un intérêt public légitime. La Cour énonce, de manière générale, que certaines contraintes, neutres, sur le libre exercice de la religion de certains sont inévitables en raison précisément de la
diversité des croyances et du pluralisme de la société américaine et de la nécessité d’octroyer au gouvernement une marge de manoeuvre opérationnelle suffisante28.
L’arrêt Lyng, rendu en 1988, n’est pas plus favorable aux Amérindiens. En l’espèce, la Cour a dû trancher la question de savoir si la liberté de religion protégée par le premier amendement était de nature à interdire au gouvernement de construire une route traversant un territoire utilisé traditionnellement par les membres de plusieurs tribus indiennes à des fins religieuses29. La Cour répond par la négative. Afin de relier deux villes californiennes (Gasquet et Orleans), le United States Forest Service devait construire un segment de route de 6 miles traversant un territoire utilisé à des fins religieuses par plusieurs tribus indiennes (ce territoire était en grande partie protégé par des législations du Congrès et de l’Etat californien). Conscient de ce problème le Forest Service effectuera une étude d’impact pour lui permettre de choisir le lieu de la construction le moins dommageable possible. Malgré ces efforts, plusieurs associations indiennes, ainsi que l’Etat de Californie, vont intenter une action en justice contre le Forest Service en invoquant, inter alia, la protection du premier amendement. La Cour de District et la Cour d’appel du 9ème circuit ont considéré que le projet de création de route était effectivement de nature à affecter la liberté religieuse des Indiens et que l’Etat n’avait pas pu démontrer l’existence d’un intérêt primordial. Si la Cour admet que les croyances religieuses des indiens sont sincères et que les travaux envisagés sont de nature à affecter leur liberté religieuse, elle rejette l’argument qui consiste à exiger de l’Etat qu’il démontre un intérêt primordial. La Cour rappelle les termes de l’arrêt Bowen v. Roy, rendu en 1986, étudié ci-dessus, en affirmant une nouvelle fois que la protection de la liberté de religion ne signifie pas que le gouvernement doit s’accommoder des revendications religieuses individuelles. Elle implique tout au plus que l’Etat ne peut interférer dans les choix religieux des individus, mais ne peut être interprétée comme signifiant que l’individu a le pouvoir de dicter au gouvernement la manière dont il doit conduire ses affaires intérieures30. Or, la Cour, dans l’arrêt Lyng, estime que la construction d’une route sur un territoire public fédéral est une situation comparable – dans l’analyse de la portée du premier amendement – à celle de l’attribution d’un numéro de sécurité sociale. La Cour soutient que bien qu’elle accepte que la construction de la route litigieuse détruira virtuellement la possibilité pour les Indiens de pratiquer leur religion, elle affirme qu’aucune disposition constitutionnelle ne permet de les protéger en
. La Cour refuse d’appliquer le test de l’intérêt primordial et impose le respect de la propriété de l’Etat sur le territoire fédéral au détriment de la liberté religieuse des Amérindiens. Trois juges (Brennan, Marshall et Blackmun) ont rédigé une opinion dissidente particulièrement tranchée estimant que ces Indiens devaient bénéficier de la protection constitutionnelle et qu’il fallait prendre en considération la nature particulière de leurs croyances qui justifiait que le territoire au centre du litige était sacré et ne pouvait en aucun cas être perturbé. l’espèce31. Le premier amendement doit s’appliquer à tous de manière égale et ne donne en aucun cas un droit de véto aux individus sur la réalisation des programmes gouvernementaux32
Ce cas mérite d’être comparé à l’affaire Hopu contre France traitée par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies33. En l’espèce, le Comité accepte de considérer que les liens entre des individus et leurs ancêtres peuvent constituer un élément essentiel de leur identité et jouer un rôle important dans leur vie de famille34. La construction d’un
Il mérite d’être comparé également avec la jurisprudence de la Cour interaméricaine qui adopte une position très protectrice au profit des populations autochtones. Sur le plan conceptuel, la Cour consacre le principe de la propriété collective. Les travaux préparatoires de la Convention de San José révèlent que la formulation « toute personne a le droit de propriété privée » a été remplacée par le « droit d’user et de jouir de ses biens ». Rappelant que les termes d’un traité international sur les droits de l’homme sont autonomes du sens qu’il leur est donné en droit interne et que ces traités doivent être interprétés de manière dynamique, conformément aux évolutions de la société et aux conditions de vie actuelles, la Cour juge que l’article 21 de la Convention protège également le droit de propriété communautaire des membres des communautés autochtones. La propriété privée centrée sur l’individu n’a que peu de place dans les communautés autochtones qui considèrent, conformément à leurs traditions, que les terres appartiennent collectivement à la communauté. La position de la Cour est conforme à la tradition constitutionnelle latino-américaine qui reconnaît et consacre la possession de la terre par les peuples ou communautés indigènes sur base d’un titre de propriété collective ou sur base de leur possession ancestrale. Voir à ce sujet : HERNAN SALGADO PESANTES, Vote séparé (Motivé concordant), en annexe de CourIADH, Affaire de la Communauté Mayagna (Sumo) Awas Tingni c. Nicaragua, 31 août 2001, Arrêt sur le fond, Série C. n°79 ; S. GARCIA RAMIREZ, Vote séparé (Motivé concordant), en annexe de CourIADH, Affaire de la Communauté Mayagna (Sumo) Awas Tingni c. Nicaragua, 31 août 2001, Arrêt sur le fond, Série C. n°79. La terre n’y est pas une question de possession et de production, mais un élément matériel et spirituel dont les communautés autochtones doivent pouvoir jouir pleinement notamment afin de préserver leur culture et de la transmettre aux générations futures. Le lien fondamental entre les indigènes et leur terre doit être reconnu et considéré comme le fondement de leur culture, de leur vie spirituelle, de leur intégrité et de leur survie économique. La seule possession de leur terre doit valoir titre leur permettant d’obtenir la reconnaissance de leur droit de propriété. L’Etat viole le droit à la propriété collective des membres d’une communauté autochtone s’il ne délimite pas clairement leur territoire et ne leur octroie pas de titre de propriété sur celui-ci, et même en l’absence de toute délimitation, il viole l’article 21 s’il commet ou tolère des actes qui affectent l’usage ou la jouissance des biens situés dans la zone géographique habitée par les indigènes et au sein de laquelle ils exercent leurs activités. CourIADH, Affaire de la Communauté Mayagna (Sumo) Awas Tingni c. Nicaragua, 31 août 2001, Arrêt sur le fond, Série C. n°79, par. 149-153.
complexe hôtelier sur un terrain impliquant la destruction du cimetière où reposent les ancêtres des auteurs de la communication, constitue une ingérence dans leur vie privée jugée, en l’espèce, contraire à l’article 17 du Pacte international sur les droits civils et politiques35. La solution retenue par la Cour Suprême des Etats-Unis est radicalement différente.
IV. - AFFAIRE SMITH : USAGE RELIGIEUX DU PEYOTE
Les Amérindiens ne bénéficieront pas d’une décision plus favorable dans l’arrêt Smith rendu en 199036. En l’espèce, Alfred Smith et Galen Black avaient été licenciés pour avoir consommé du peyote au cours d’une cérémonie de la Native American Church. Après ce licenciement, ils se verront refuser le bénéfice des allocations de chômage étant donné que le service social considérera que leur licenciement se fondait sur une « misconduct » de leur part, motif d’exclusion du bénéfice des allocations de chômage. Dans cette affaire, la Cour devait donc décider si l’Etat d’Oregon pouvait ou non prohiber pénalement l’usage religieux du peyote et, sur cette base, refuser aux personnes licenciées en raison de leur consommation illégale de peyote à des fins religieuses le bénéficie d’allocations de chômage. La Cour Suprême affirme en l’espèce, d’une part, que la Clause du libre exercice n’empêchait nullement l’application de la réglementation en matière de stupéfiant à l’usage du peyote à des fins religieuses, et, d’autre part, que l’Etat d’Oregon pouvait, sans contrevenir à la liberté de religion, priver les usagers de peyote de l’accès aux allocations de chômage.
Conformément à la jurisprudence de la Cour Suprême, en principe, l’Etat ne peut conditionner le bénéfice des allocations sociales à la renonciation de pratiques religieuses. En conséquence, si l’interdiction de l’usage du peyote est constitutionnelle, rien ne peut s’opposer à la décision de l’administration en charge de la distribution des allocations de chômage d’en refuser le bénéfice aux consommateurs d’une telle substance illicite37. La Cour juge que la liberté d’exercer et de pratiquer sa religion ne peut en aucun cas justifier qu’un individu soit dispensé de respecter le droit en vigueur38, dès lors que ce droit est valide, neutre et généralement applicable39. Elle rejette l’idée selon laquelle une pratique ou un comportement accompagné ou justifié par des croyances religieuses doit échapper à
35 Voir également : DAVID KRETZMER et THOMAS BUERGENTHAL, Opinion individuelle (dissidente), cosignée par NISUKE ANDO et LORD COLVILLE, en annexe de CDH, Francis Hopu et Tepoaitu Bessert c. France, 29 décembre 1997, CCPR/C/60/D/549/1993/Rev.1.
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toute régulation40. Enfin, la Cour refuse explicitement d’appliquer le compelling interest test de la jurisprudence Sherbert au cas d’espèce. Toutefois, la différence essentielle entre l’affaire Sherbert et l’affaire Smith réside dans le fait que la consommation de peyote est explicitement prohibée par le droit, alors que le refus de travailler le samedi n’est pas illégal. Les arrêts rendus par la Cour Suprême concernant le bénéfice d’allocations sociales appliquant le test visent des cas dans lesquels l’Etat doit étendre l’applicabilité d’exceptions religieuses lorsqu’il existe déjà un mécanisme d’exemption individuelle, sauf s’il peut démontrer un compelling interest pour refuser d’octroyer l’exception en l’espèce41. Par contre, l’application du test au cas d’espèce mènerait à la consécration du droit pour un individu d’ignorer le droit généralement applicable, ce qui serait une anomalie constitutionnelle42.
En réaction à cet arrêt, le Congrès a adopté en 1993 le Religious Freedom Restoration Act43 (ci-dessous le RFRA), destiné à réinstaurer le test de l’intérêt primordial destiné à
40 Employment Division v. Smith, 494 U.S. 872, 882.
41 Employment Division v. Smith, 494 U.S. 872, 885 : To make an individual’s obligation to obey such a law contingent upon the law's coincidence with his religious beliefs, except where the State's interest is “compelling” – permitting him, by virtue of his beliefs, “to become a law unto himself,” Reynolds v. United States, 98 U.S.167 – contradicts both constitutional tradition and common sense.
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limiter les ingérences étatiques dans l’exercice de la liberté de religion44. Toutefois, dans un arrêt City of Boerne v. Flores45, la Cour Suprême a jugé cette législation inconstitutionnelle. En l’espèce, un archevêque invoquait le RFRA contre le refus d’un permis de bâtir visant à étendre son église. La Cour Suprême a jugé qu’en adoptant le RFRA, le Congrès avait excéder les limites de ses compétences qui lui interdisaient d’imposer aux Etats fédérés des telles exigences. Selon le Congrès, réinstaurer le test de l’intérêt primordial n’était rien d’autre que mettre en oeuvre le quatorzième amendement, ce qu’il était en principe autorisé de faire. Mais, selon la Cour, en voulant contourner la jurisprudence Smith, le Congrès modifiait le contenu et le sens de la clause de la liberté religieuse. Seule une réforme de la Constitution ou une modification de l’interprétation de la Cour Suprême étaient de nature à « réformer » la jurisprudence Smith.
Il faudra attendre 16 ans avant que la Cour n’accepte de renverser sa jurisprudence Smith. Globalement, la Cour, durant ces 16 années, a considéré que la liberté religieuse ne pouvait justifier d’exceptions. Elle a considéré la Clause de libre exercice comme un principe d’égalité formelle. En résumé, on applique le test de l’intérêt primordial uniquement lorsque l’Etat interfère spécifiquement et directement dans une liberté religieuse (par exemple, si un Etat interdit de porter un foulard). Si l’ingérence est neutre et indirecte et que le droit s’applique à tous, la protection du premier amendement ne s’applique pas (par exemple, si un Etat interdit de porter un couvre-chef). Notons qu’à partir de 1994, sur initiative de Bill Clinton, l’usage du peyote à des fins religieuses échappe au contrôle des autorités publiques et les discriminations fondées sur la consommation du peyote sont interdites.
Si la Cour Suprême a jugé que le RFRA était inconstitutionnel46, la plupart des constitutionnalistes américains estiment qu’il restait néanmoins partiellement valide47. En effet, l’inconstitutionnalité du RFRA se fondait sur l’applicabilité générale de la législation – à l’Etat fédéral, aux Etats fédérés, et aux administrations locales. Or, le Congrès n’était pas compétent pour exiger que les législations des Etats et les législations locales respectent le compelling interest test, mais, il était compétent pour imposer à l’Etat fédéral le respect du compelling interest test. Le RFRA doit alors être perçu comme une législation spéciale permettant de fonder des exceptions à des législations telles que celles relatives à la prohibition des drogues. C’est cette interprétation que la Cour Suprême des Etats-Unis accepte de retenir, à l’unanimité, dans son arrêt rendu en février 2006 sur la consommation de thé hallucinogène à des fins religieuses.
44 Voy. R.F. DRINAN et J.I. HUFFMAN, « The Religious Freedom Restoration Act: A Legislative History », Journal of Law and Religion, 1993/1994, 531.
V. - GONZALES V. O CENTRO ESPIRITA BENEFICENTE UNIAO DO VEGETAL
Dans l’affaire du thé hallucinogène48, les membres d’une secte chrétienne d’origine brésilienne entraient en communion avec Dieu grâce à la consommation d’un thé hallucinogène appelé le hoasca. Il est concocté grâce à un mélange de plantes de la forêt amazonienne et contient une substance hallucinogène prohibée par le droit fédéral. Des inspecteurs des douanes ont intercepté une livraison de hoasca à destination des membres de la secte aux Etats-Unis. Ces derniers invoquaient la protection du Religious Freedom Restoration Act. Selon le gouvernement, la saisie et les poursuites pénales en l’espèce se justifiaient par un intérêt primordial qui couvrait trois aspects : la préservation de la santé des membres de la secte, la nécessité de prévenir la distribution de la substance litigieuse à des fins récréatives, et l’obligation d’assurer la mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies sur les substances psychotropes de 1971. La Cour du 10ème circuit a confirmé la décision de la Cour de District qui avait jugé que l’Etat n’avait pas pu démontrer d’un intérêt primordial suffisant justifiant l’ingérence. La Cour Suprême a confirmé ces décisions et affirme que l’Etat doit appliquer le compelling interest test et la mise en balance des intérêts qu’il suppose pour juger de l’admissibilité des exceptions religieuses aux règles générales. Sur les deux premiers arguments du gouvernement, qui portaient sur la santé des consommateurs et les risques d’abus, la Cour reconnaît qu’il faut prendre dûment en compte la législation américaine en la matière qui prohibe les éléments hallucinogènes contenus dans le hoasca. Toutefois, la Cour note que cette législation peut s’accommoder d’exceptions, et cite à cet égard, inter alia, l’autorisation spécifique du Congrès permettant aux indiens de consommer du peyote. Contrant le plaidoyer en faveur de l’uniformisation de l’application de la législation sur les drogues, la Cour Suprême consacre l’idée d’une application au cas par cas visant à la reconnaissance d’exceptions religieuses. Quant au troisième argument, portant sur la mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies sur les substances psychotropes, la Cour juge que le gouvernement s’est contenté de démontrer que le hoasca était prohibé par la Convention, sans pour autant prouver que l’exception religieuse litigieuse aurait des conséquences internationales ou affecterait un intérêt primordial49.
48 Gonzales v. O Centro Espirita Beneficente Uniao Do Vegetal, 546 U.S. __, 126 S.Ct. 1211, (2006).
49 Ce cas mérite d’être comparé à la décision rendue par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies dans l’affaire M.A.B., W.A.T. et J.-A.Y.T. contre Canada. En l’espèce, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies devait connaître d’une communication individuelle déposée par des figures de proue et « plénipotentiaires » de l'« Assembly of the Church of the Universe », dont les croyances et pratiques comprenaient le soin, la culture, la possession, la distribution, l'entretien, l'intégrité et le culte du « Sacrement » de l'Église, nommé par ses fidèles « l'Arbre de la vie de Dieu » et plus connu sous le nom de cannabis sativa ou marijuana. L’usage et le culte de la marijuana tombant sous le coup de la législation nationale prohibant l’usage de stupéfiants, le Comité devait déterminer si les auteurs de la communication pouvaient invoquer la protection de l’article 18 du Pacte international sur les droits civils et politiques. Or, le Comité a considéré en l’espèce qu’« une croyance qui consiste essentiellement ou exclusivement dans le culte et la distribution d'un stupéfiant ne saurait entrer dans le champ d'application de l'article 18 du Pacte ». CDH, M.A.B., W.A.T. et J.-A.Y.T. c. Canada, 25 avril 1994, Communication n°570/1993, CCPR/C/50/D/570/1993, par. 4.2. Une interprétation plus large du concept de « religion » aurait pu consister à retenir une approche subjective et accorder en l’espèce aux croyances des membres de l’« Assembly of the Church of the Universe » le statut de religion tout en autorisant l’Etat, conformément à l’article 18.3, à sanctionner la consommation de stupéfiants. Une telle restriction légale aurait pu se justifier comme étant nécessaire afin d’assurer la protection de la santé publique. En ce sens également : S. JOSEPH, J. SCHULTZ et
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M. CASTAN, The International Covenant on Civil and Political Rights : Cases, Materials, and Commentary, 2ème édition, Oxford University Press, New York, 2004, p. 505. De manière générale, le Comité observe que le droit de manifester sa religion ou ses convictions par le culte, l'accomplissement des rites, les pratiques et l'enseignement englobe des actes très variés. Le Comité note que « le concept de culte comprend les actes rituels et cérémoniels exprimant directement une conviction, ainsi que différentes pratiques propres à ces actes, y compris la construction de lieux de culte, l'emploi de formules et d'objets rituels, la présentation de symboles et l'observation des jours de fête et des jours de repos. L'accomplissement des rites et la pratique de la religion ou de la conviction peuvent comprendre non seulement des actes cérémoniels, mais aussi des coutumes telles que l'observation de prescriptions alimentaires, le port de vêtements ou de couvre-chefs distinctifs, la participation à des rites associés à certaines étapes de la vie et l'utilisation d'une langue particulière communément parlée par un groupe. En outre, la pratique et l'enseignement de la religion ou de la conviction comprennent les actes indispensables aux groupes religieux pour mener leurs activités essentielles, tels que la liberté de choisir leurs responsables religieux, leurs prêtres et leurs enseignants, celle de fonder des séminaires ou des écoles religieuses, et celle de préparer et de distribuer des textes ou des publications de caractère religieux ». CDH, Observation générale n°22 : Le droit à la liberté de pensées, de conscience et de religion (article 18), 30 juillet 1993, par. 4.
Cette courte décision de la Cour Suprême consacre une approche assez libérale en termes de droits et libertés, en faveur d’une interprétation souple de l’exercice des pratiques religieuses. Par contre, les constitutionnalistes regrettent sans doute que la Cour n’explique pas plus avant son revirement de jurisprudence par rapport à l’arrêt Smith dans lequel elle excluait précisément les exceptions individuelles à la règle générale. On peut d’ailleurs s’interroger sur l’effectivité du revirement de jurisprudence, étant donné l’absence d’explication de la Cour : le précédent relatif à la consommation de drogue à des fins religieuses est-il l’arrêt de 2006 sur le thé hallucinogène ou l’arrêt de 1990 sur le peyote ? Car si ce dernier arrêt devait être considéré comme bad law, la Cour n’avait-elle pas l’obligation de s’expliquer ? Il ne fait aucun doute, malgré l’arrêt sur le thé hallucinogène, que la question de l’usage des drogues à des fins religieuses devant la Cour Suprême, est loin d’être close.
Droits fondamentaux, n° 5, janvier - décembre 2005 www.droits-fondamentaux.org